L'affectation du résultat

  Dans les six mois de la clôture des comptes des sociétés commerciales, l'assemblée générale des actionnaires doit se réunir afin de délibérer - entre autre - sur l'affectation du résultat, et ceci que le résultat soit bénéficiaire ou déficitaire :

Affectation du résultat bénéficiaire

  Lorsque le sésultat net comptable est déterminé, le conseil d'administration ou le directoire propose aux actionnaires la part des bénéfices à conserver dans l'entreprise (réserves) et la part à distribuer (dividendes). Afin de comprendre les écritures d'affectation des résultats, il est donc nécessaire d'assimiler les notions ainsi que les calculs des réserves, du bénéfice distribuable et des dividendes.

Comptablement, on utilise donc les comptes suivants, selon les affectations :
- compte 1061. Réserve légale
- compte 1063. Réserve statutaire ou contractuelle
- compte 1064. Réserves réglementées
- compte 1068. Autres réserves
- compte 110. Report à nouveau (solde créditeur)
- compte 119. Report à nouveau (solde débiteur)
- compte 120. Résultatde l'exercice (bénéfice)
- compte 455. Comptes courants
- compte 457. Dividendes à payer

NB : le compte 457 est à subdiviser lorsqu'il existe plusieurs catégories de bénéficiaires, recevant des dividendes inégaux (actions à dividendes prioritaires, à droit de vote double...).

Affectation du résultat déficitaire

  Le résultat déficitaire est soit transféré en report à nouveau débiteur ⁽¹⁾, soit imputé sur les réserves existantes ⁽²⁾. En pratique, on peut également imputer sur les réserves après cumul, sur plusieurs exercices, des pertes en report à nouveau ⁽³⁾.

1. Transfert en report à nouveau : xx / xx  119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00    129 Résultat de l'exercice (perte) 0,00   Transfert du résultat déficitaire en report à nouveau 2. Imputation sur les réserves : xx / xx  106 Réserves 0,00    129 Résultat de l'exercice (perte) 0,00   Imputation du résultat déficitaire sur les réserves 3. Imputation après cumul en RAN : xx / xx  106 Réserves 0,00    119 Report à nouveau (solde débiteur) 0,00   Imputation des RAN antérieurs sur les réserves

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