L'amortissement dégressif

L'amortissement dégressif permet d'amortir plus rapidement qu'avec le mode linéaire. Mais ne peuvent être amortis en dégressif que les biens :
- ayant une durée normale d'utilisation au moins égale à 3 ans,
- non usagés au moment de leur acquisition (donc obligatoirement neufs),
- mentionnés dans le code des impôts (voir liste en fin de page).

Etablir le plan d'amortissement en dégressif

Base de l'amortissement : comme pour les autres méthodes, elle correspond au montant inscrit en comptabilité (voir évaluation des immobilisations à l'entrée dans l'entreprise).

Durée de l'amortissement : . Rappel : si on amortit sur moins de 3 ans, le mode linéaire est obligatoire.

Taux d'amortissement : 1 / n * coefficient

Le coefficient dépend de la durée de l'amortissement :
- si on amortit sur 3 ou 4 ans, il est de 1,25
- si on amortit sur 5 ou 6 ans, il est de 1,75
- si on amortit sur plus de 6 ans, il est de 2,25

Début de l'amortissement : date d'acquisition ou de fabrication (prorata au nombre de mois).

Exemples

Liste des biens pouvant être amortis en dégressif

La liste des biens qui peuvent être amortis est indiquée à l'article 39 A-1 du Code Général des Impôts et à l'article 22, annexe III du même code. Elle a été précisée par l'administration et la jurisprudence.

Matériels et outillages utilisés pour des opérations industrielles de fabrication, de transformation ou de transport :
- matériels fixes (fours, cuves, réservoirs),
- appareillages électriques ou électroniques de commande, de contrôle, de mesure de régulation et de sécurité,
- perceuse, pistolet de scellement pour la pose de cloisons, plafonds, gaines d'immeubles utilisés dans le bâtiment,
- machines utilisées en cordonnerie (taille de clés, collage de semelles et talons),
- véhicules de charge utile supérieure à deux tonnes,
- véhicules de transport en commun de personnes avec au moins neuf places,

Matériels de manutention

Installations destinées à l'épuration des eaux et à l'assainissement de l'atmosphère

Installations productrices de vapeur, chaleur ou énergie (chaudières, appareils de chauffage, moteurs)

Installations de sécurité (équipement de protection contre le vol)

Installations à caractère médico-social (matériels et équipements nécessaires à l'activité de biochimie)

Machines de bureau, à l'exclusion des machines à écrire :
- ordinateurs,
- matériel de téléphonie : répondeur-enregistreur, interphone, standard téléphonique numérique
- modems, minitels,
- machine à écrire électrique entièrement automatique,
- balances électroniques utilisées dans le commerce d'alimentation et enregistrant et totalisant les recettes.

Matériels et outillages utilisés à des opérations de recherche scientifique ou technique

Installations de magasinage et de stockage sans que puissent y être compris les locaux servant à l'exercice de la profession.

Immeubles et matériels des entreprises hôtelières (ensemble de l'équipement, meubles et immeubles, des hôtels et hôtels-restaurants). Les entreprises assurant uniquement la restauration ne peuvent bénéficier de cette disposition. Il en est de même des résidences de tourisme ou des résidences pour étudiants.

Bâtiments industriels dont la durée normale d'utilisation n'excède pas 15 ans :
- constructions légères,
- bâtiments spécialement construits pour protéger ou entreposer des matériels et dont la durée d'utilisation est identique à celle de ces matériels.

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