Les méthodes d'évaluation basées sur le patrimoine

Comme le terme l'indique, ces méthodes d'évaluation permettent de calculer la valeur mathématique d'une société à partir de son patrimoine. Ce dernier peut être déterminé selon deux approches : - l'actif net comptable (évaluation simple à partir des valeurs historiques du bilan), - l'actif net comptable corrigé (évaluation plus complexes actualisant les valeurs du bilan), Chacune de ces évaluations permet ensuite le calcul de la valeur unitaire, appellées respectivement valeur mathématique et valeur mathématique intrinsèque.

L'actif net comptable (ANC)

  Comme il a été dit dans la présentation du bilan, l'actif d'une entreprise peut être décomposéé en actifs réels et en actifs fictifs. Le passif se décomopose quant à lui en trois grandes masses : les capitaux propres, les provisions pour risques et charges et les dettes

L'actif net comptable corrigé (ANCC)

  L'application des principes comptables en vigueur, et notamment celui des coûts historiques, conduit à la présentation d'un bilan ne permettant pas d'apprécier une entreprise à sa valeur réelle. On apporte donc certaines corrections directement à l' actif net comptable (ANC) calculé ci-dessus :
- réestimation à leur valeur réelle de certains postes d'actif,
- reclassement de certaines provisions pour risques et charges,
- prise en compte de la fiscalité différée active ou passive.

Actif net cptable corrigé(ANCC) =
+ Actif net comptable (ANC)
± Plus ou moins values sur éléments d'actif
+ Réserves occultes (provisions non justifiées)
+ Fiscalité différée Actif
- Fiscalité différée Passif

  Réestimation de certains postes à l'actif : pour certains biens, la valeur réelle est parfois différente de la valeur inscrite au bilan (qui répond au principe du coût historique). La détermination des valeurs actuelles peut-être effectuée en distinguant les biens nécessaires des biens non nécessaires à l'exploitation.

  Reclassement de certaines provisions pour risques et charges : il est difficile d'apprécier réellement les risques encourus par une entreprise. aussi, certaines provisions :
- les provisions qui ne sont pas justifiées car pouvant être considérées comme de véritables réserves doivent être reclassées dans les capitaux propres (c'est le cas par exemple des provisions pour propre assureur ou des provisions réglementées du compte 14).
- les provisions fiscalement déduites du résultat fiscal d'exercices antérieurs doivent être portées nettes d'impôts en majoration de l'actif net (en effet, leur reprise ultérieure constituera un produit imposable).

  Prise en compte de la fiscalité différée active : elle correspond à des créances d'impôt potentielles pouvant provenir de certains postes d'actif fictif :
- frais d'établissement,
- frais de recherche et développement,
- frais d'acquisition et d'immobilisations,
- frais d'émission d'emprunts,
- primes de remboursement d'obligations.

NB : aucune créance d'impôt ne doit être retenue au titre des charges différées (compte 4811) et des charges à étaler (compte 4818) puisque leur déduction fiscale a déjà été opérée.

  Prise en compte de la fiscalité différée passive : elle correspond à des dettes d'impôt potentielles pouvant provenir de certains postes des capitaux propres :
- subventions d'investissement,
- provisions réglementées dont la reprise ultérieure est certaine,
- amortissements dérogatoires.

Valeur unitaire

  On obtient enfin, en divisant l'acif net par le nombre d'actions, la valeur unitaire, aussi appelée valeur mathématique (lorsqu'elle est calculée à partir de l'ANC) ou valeur mathématique intrinsèque (lorsqu'elle est calculée à partir de l'ANCC). C'est cette valeur qui pourra être utilisée comme valeur d'échange lors d'opérations de restructuration telles que les fusions, les scissions...

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