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Les apports partiels d'actifs

L'apport partiel d'actifs est une opération par laquelle une société (A) apporte une partie de son patrimoine à une autre (B), en contrepartie de titres émis par cette dernière. L'apport n'étant que partiel, la société A n'est bien sûr pas dissoute. Pour la société qui le reçoit, l'apport est analysé soit comme une constitution soit comme une augmentation de capital selon qu'elle existait ou non avant l'opération.

Remarques :
- pour pouvoir bénéficier du régime de faveur des fusions, il est nécessaire d'obtenir un agrément fiscal (à défaut, l'opération est assimilée à une vente, avec les conséquences fiscales que celà entraîne...),
- le résultat de scission est considéré chez A comme un résultat exceptionnel,
- la société A peut, soit conserver les titres B en portefeuille (B devient une filiale ou une participation), soit les répartir entre ses actionnaires.


Exemple

A fait apport à B d'une partie de ses actifs :
- des immobilisations (valeur brute : 10 000 000, amortissements : 7 000 000) évaluées 4.500.000,
- un stock, valorisé au bilan au coût historique de 2 000 000, mais évalué 1 500 000.

La valeur d'échange du titre B est 250 euros, pour un nominal de 100 euros.

Le bilan de A se présente ainsi :

Bilan de la société A
Actif Montant Passif Montant
Immobilisations
Stocks
 
7.000.000 
3.000.000 
 
Capital
Réserves
Dettes

1.000.000 
4.000.000 
5.000.000 

Total 10.000.000  Total 10.000.000 

 

B va donc devoir créer : (4.500.000+1.500.000) / 250 = 24.000 titres

 

Ecritures chez A

xx / xx
 46
Débiteurs divers et créditeurs divers
4 500 000,00  
 775
Produits des cessions d'éléments d'actif
4 500 000,00  
Cession de l'immobilisation
 675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
3 000 000,00  
 28
Amortissements des immobilisations
7 000 000,00  
 21
Immobilisations corporelles
10 000 000,00  
Détermination de la VNC
 46
Débiteurs divers et créditeurs divers
1 500 000,00  
 778
Autres produits exceptionnels
1 500 000,00  
Cession du stock
 603
Variations des stocks (approvisionnements et marchandises)
1 500 000,00  
 37
Stocks de marchandises
1 500 000,00  
Variation du stock
 678
Autres charges exceptionnelles
2 000 000,00  
 791
Transferts de charges d'exploitation
2 000 000,00  
Transfert de charges
 261
Titres de participation
2 000 000,00  
 46
Débiteurs divers et créditeurs divers
2 000 000,00  
Réception des titres B
A noter : les titres peuvent également être enregistrés en 503 selon leur nature.

 

Ecritures chez B

xx / xx
 456
Associés - Opérations sur le capital
6 000 000,00  
 101
Capital
2 400 000,00  
 1043
Primes d'apport
3 600 000,00  
augmentation de capital
 21
Immobilisations corporelles
4 500 000,00  
 37
Stocks de marchandises
1 500 000,00  
 456
Associés - Opérations sur le capital
6 000 000,00  

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