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La comptabilité des associations

Une association doit-elle tenir une comptabilité ?
Comment tenir la comptabilité de l'association et quelles en sont les particularités ?
Comment se présentent les comptes annuels ?
Les comptes doivent-ils être certifiés par un commissaire aux comptes (CAC) ?


La comptabilité des associations

  Si la loi de 1901 ne soumet les associations à aucune obligation comptable, la tenue d'une comptabilité est nécessaire pour en assurer la gestion. Rappelons que l'absence de tenue de comptabilité peut constituer une faute et que la responsabilité des dirigeants peut être mise en cause si l'association est déclarée en redressement ou en liquidation judiciaire (état de cessation de paiement).

De plus, une association peut se voir obligée de tenir une comptabilité par ses statuts ou des textes particuliers :
- lorsque les statuts stipulent que "le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée" (voir statuts types proposés aux associations déclarées),
- lorsque l'association reçoit annuellement de l'Etat des subventions de plus de 150.000 € (loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques),
- lorsque l'association émet des obligations (loi du 11 juillet 1958),
- lorsque l'association exerce une activité lucrative,
- lorsque l'association est reconnue d'utilité publique,
- lorsque l'association exerce une activité économique et dépasse deux des trois critères suivants : 50 salariés; 3,1 millions d'euros de chiffre d'affaires HT ou de ressources; 1,55 million d'euros pour le total de bilan...


Tenue de comptabilité des associations

  Lorsque la comptabilité est volontaire pour des besoins de gestion, l'association est libre dans l'organisation de sa comptabilité : comptabilité de trésorerie en partie simple, en partie double ou comptabilité d'engagement.

  Dans les cas où une comptabilité est obligatoire, elle doit appliquer la nouvelle réglementation comptable des associations qui résulte de l'avis du CNC du 17 décembre 1998 sur le plan comptable des associations et du règlement n° 99-01 du 16 février 1999 du comité de la réglementation comptable relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des associations et fondations.

Certaines dispositions du Plan Comptable Général ont été adaptées aux associations :
- comptabilisation des apports,
- affectation du résultat,
- prêt à usage (commodat),
- subventions d'investissement,
- ressources affectées à la réalisation d'un projet,
- contributions volontaires.


Comptes annuels des associations

A noter : contrairement aux sociétés, il n'existe aucune obligation de publicité des comptes annuels des associations.

Le bilan ... à venir

Le compte de résultat ... à venir


Le rôle du commissaire aux comptes dans les associations

  Les associations obligées d'établir des comptes annuels conformes au PCG sont tenues de faire vérifier ces comptes par un commissaire aux comptes. Ce dernier doit se référer aux statuts pour adapter son contrôle aux spécificités de l'association. Voir dans la rubrique spécifique aux commissaires aux comptes pour plus d'informations sur leurs missions.

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