L'apport de bien aux associations

  Les biens de l'association ne peuvent pas être attribués aux adhérents mais peuvent être repris s'ils ont été mis à la disposition provisoire de l'association. Il faut donc distinguer deux types d'apports :
- les apports de biens sans droit de reprise qui sont donc mis à la disposition définitive de l'association. Ils sont inscrits en fonds propres au crédit du compte "102. Fonds associatifs sans droit de reprise". Pour les biens amortissables, leur dépréciation est constatée par voie d'amortissement.
- les apports de biens avec droit de reprise qui sont mis à la disposition provisoire de l'association. Ils sont inscrits dans les autres fonds associatifs au crédit du compte "103. Fonds associatifs avec droit de reprise", et non dans les fonds propres. On peut ainsi mieux appréhender la réalité du patrimoine de l'association.

Pour les biens amortissables, deux cas peuvent se présenter :
- le bien est renouvelable par l'association à l'issue de sa durée d'utilisation. La dotation aux amortissements comptabilisée permet d'assurer le financement du renouvellement du bien.
- le bien n'est pas renouvelable par l'association à l'issue de sa durée d'utilisation. La dotation aux amortissements doit être constatée car le bien se déprécie avec l'usage. Cependant, l'autofinancement de maintien assuré par l'amortissement n'est pas nécessaire. La dotation aux amortissements doit alors être neutralisée par le débit du compte 103. Cela permet de constater ainsi la diminution de la dette potentielle de l'association à l'égard de l'apporteur.

Exemple

Un immeuble d'une valeur de 500.000 € est donné à une association humanitaire. Sa durée d'utilisation est estimée à 20 ans.

Hypothèse n° 1 : le bien est mis définitivement à la disposition de l'association

Hypothèse n° 2 : Le bien est mis à la disposition provisoire de l'association avec engagement de renouveller le bien

L'association est propriétaire d'un bien grevé d'un droit de reprise. Elle doit donc l'inscrire à l'actif de son bilan. Cependant, l'association a une dette potentielle à l'égard du donateur qu'elle constate au passif. xx / xx  213 Constructions 500 000,00    103 500 000,00   Constatation de la donation Le bien se dépréciant, il est nécessaire de comptabiliser cette dépréciation par un amortissement. 31/12  681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation 25 000,00    2813 Constructions 25 000,00   Amortissements des constructions

Hypothèse n° 3 : Le bien est mis à la disposition provisoire de l'association sans engagement de renouveller le bien

L'association est propriétaire d'un bien grevé d'un droit de reprise. Elle doit donc l'inscrire à l'actif de son bilan. Cependant, l'association a une dette potentielle à l'égard du donateur qu'elle constate au passif. xx / xx  213 Constructions 500 000,00    103 500 000,00   Constatation de la donation Le bien se dépréciant, il est nécessaire de comptabiliser cette dépréciation par un amortissement. Mais ce dernier doit être neutralisé car l'association n'a pas besoin d'autofinancement pour renouveller l'immobilisation. 31/12  681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation 25 000,00    2813 Constructions 25 000,00   Amortissements des constructions 31/12  103 25 000,00    75 Autres produits de gestion courante 25 000,00

vous devez être inscrit pour poster sur le forum, voir ou déposer des commentaires sur cette page. N'attentez pas, l'inscription sur le site est gratuite !