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Le prêt à usage

  Le commodat (dit "prêt à usage") est un contrat par lequel le propriétaire d'un bien - généralement immobilier - confie la gestion de ce bien à l'association, et se limitant à contrôler l'orientation de l'utilisation du bien et la manière dont il est entretenu et conservé par l'association.


Exemple

Un propriétaire confie, dans le cadre d'un prêt à usage, la gestion d'un immeuble d'une valeur de 500.000 € à une association. Sa durée d'utilisation est estimée à 20 ans.

L'association inscrit l'immeuble à l'actif de son bilan dans un compte spécifique car elle n'en n'est pas propriétaire. En contrepartie, elle constate une dette potentielle à l'égard du propriétaire qui figure au passif dans les autres fonds associatifs.
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Immobilisations grevées de droits
500 000,00  
 229
Immeubles d'exploitation en cours
500 000,00  
Constatation du prêt à usage
Le bien se dépréciant, il est nécessaire de comptabiliser cette dépréciation par un amortissement.
31/03
 229
Immeubles d'exploitation en cours
25 000,00  
 228
Immobilisations grevées de droits
25 000,00  
Amortissement

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