Ressources affectées à la réalisation d'un projet

  Si une association reçoit des subventions de fonctionnement, des dons manuels, des legs ou des donations pour la réalisation d'un projet, ces fonds constituent des produits qui doivent être affectés au projet défini. Si le projet n'est pas complètement réalisé en fin d'exercice, l'association doit constater l'engagement de consacrer à l'achèvement du projet la fraction des produits non encore utilisée. Cette fraction est inscrite :
- au débit du compte de charges "6894. Engagenements à réaliser sur ressources affectées",
- au crédit du compte "194. Fonds dédiés".

Les "fonds dédiés" forment au bilan une rubrique spécifique, placée entre les provisions pour risques et charges et les dettes.

Les fonds dédiés sont réintégrés aux résultats des exercices suivant au rythme de réalisation du projet par solde du compte 194 :
- on débite le compte "194. Fonds dédiés",
- par le crédit du compte "7894. Engagenements à réaliser sur ressources affectées".

Une information est donnée dans l'annexe à chaque clôture (voir exemple).

Exemple

Fin juin N, une collectivité publique attribue à une association une subvention de 500.000 € pour financer son projet. Le total des dépenses engagées est de 200.000 € au 31/12/N et de 400.000 € au 31/12/N+1.

Les comptes de charges et de produits sont soldés. L'association réalise un excédent car les produits sont supérieurs aux charges. L'excédent fait partie des fonds propres de l'association. 31/06/N  512 Banques 500 000,00    74 Subventions d'exploitation 500 000,00   Attribution de la subvention Fin N, l'association doit constater dans sa comptabilité un engagement de 650 000 € à consacrer à l'achèvement du projet. 31/12/N  6894 300 000,00    194 300 000,00   Constatation de l'engagement à réaliser Fin N, L'association doit constater dans sa comptabilité un engagement de 100.000 € à consacrer à l'achèvement du projet. Comme elle a déjà constaté un engagement de 300.000 € au 31/12/N, elle doit minorer son engagement de 200.000 €. 31/12/N  194 200 000,00    7894 200 000,00   Réintégration des fonds dédiés

Informations dans l'annexe à la clôture de l'exercice N+1 : lorsque des ressources sont affectées à la réalisation d'un projet, un certain nombre d'informations
doivent être mentionnées dans l'annexe des comptes annuels :
- le montant des fonds dédiés à l'ouverture et à la clôture de l'exercice N+1 (soit 300.000 € au 01/01/N+1 et 100.000 € au 31/12/N+1),
- les fonds dédiés à la clôture de l'exercice N provenant des subventions et utilisés au cours de l'exercice N+1 (soit 200.000 €),
- les dépenses restant à engager, financées par des subventions et inscrites au cours de l'exercice N+1 en "Engagements à réaliser sur subvention attribuée" (soit 100.000 €),
- les fonds dédiés correspondant à des projets pour lesquels il n'y a pas eu de dépenses importantes au cours des deux derniers exercices, (non applicable dans l'exemple).

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