Affectation du résultat des associations

  Contrairement aux sociétés, le résultat comptable de l'association ne peut pas être distribué aux adhérents. On ne parle donc pas de pertes ni de bénéfices mais respectivement de déficits ou d'excédents. Lorsque le résultat est définitivement acquis par l'association, il est porté au crédit du compte "110. Report à nouveau" avant d'être affecté aux réserves par l'assemblée générale.

  Pour certaines associations recevant des subventions, le résultat comptable comprend des excédents non utilisés qui doivent être restitués à l'organisme qui verse les subventions (tiers financeur) ou venir en déduction des subventions ultérieures. Ces excédents sont directement inscrits au crédit du compte "115. Résultats sous contrôle de tiers financeurs" à la place du report à nouveau. Cet excédent ne fait pas partie des fonds propres de l'association.

Exemple

Une association a comptabilisé en N 1.000 000 € de produits et 800.000 € de charges. Elle a donc réalisé un excédent de 200.000 € pour l'exercice N.

Hypothèse n° 1 : affectation de l'excédent aux réserves. L'assemblée générale réunie fin mars N+1 décide d'affecter cet excédent aux réserves.

Hypothèse n° 2 : imputation de l'excédent sur les subventions ultérieures. L'État lui verse une subvention de fonctionnement annuelle de 500.000 € en mars de chaque année. Si les charges sont inférieures au montant de la subvention, l'excédent vient alors en déduction de la subvention de l'année suivante.

L'excédent fait partie des autres fonds associatifs et non des fonds propres de l'association. xx / xx  7 classe 7 : comptes de produits 1 000 000,00    6 classe 6 : comptes de charges 800 000,00    115 200 000,00   Constatation de l'excédent Imputation de l'excédent sur la subvention suivante. xx / xx  512 Banques 300 000,00    115 200 000,00    74 Subventions d'exploitation 500 000,00   Subvention de fonctionnement

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