Les subventions reçues par une association

La comptabilisation diffère selon que la subvention d'investissement finance un bien :
- renouvelable par l'association, elle est comptabilisée au passif dans les fonds associatifs (crédit du compte 1026 ou 1036 selon le cas "Subventions d'investissement affectées à des biens renouvelables") car l'association devra dégager une capacité d'autofinancement future pour financer le renouvellement des biens financés par subvention,
- non renouvelable par l'association, elle est inscrite au crédit du compte "13. Subventions d'investissement affectées à des biens non renouvelables". Elle est alors rapportée au compte de résultat au rythme de l'amortissement du bien.Le caractère renouvelable du bien doit être déterminé par l'association sur la base du contenu de la convention ou à défaut en prenant en considération les circonstances de fait (subvention finançant le siège social de l association...).

Exemple

Une association reçoit une subvention de 250.000 € du Conseil régional destinée à financer l'acquisition d'une construction d'un coût de 500.000 €. La durée d'utilisation est estimée à 20 ans.

Hypothèse n° 1 : La construction est renouvelable par l'association.

xx / xx  512 Banques 250 000,00    1026 250 000,00   Constatation de la subvention xx / xx  213 Constructions 500 000,00    404 Fournisseurs d'immobilisations 500 000,00   Acquisition de la construction Le bien se dépréciant, il est nécessaire de comptabiliser cette dépréciation par un amortissement. 31/03  681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation 25 000,00    2813 Constructions 25 000,00   Amortissement

Hypothèse n° 2 : La construction n'est pas renouvelable par l'association.

xx / xx  512 Banques 250 000,00    13 Subventions d'investissement 250 000,00   Constatation de la subvention xx / xx  213 Constructions 500 000,00    404 Fournisseurs d'immobilisations 500 000,00   Acquisition de la construction La dépréciation du bien doit être constatée par un amortissement. La subvention est rapportée au compte de résultat au rythme des amortissements (le taux de la subvention est ici de 50%). 31/12  681 Dotations aux amortissements et aux provisions - Charges d'exploitation 25 000,00    2813 Constructions 25 000,00   Amortissement  13 Subventions d'investissement 12 500,00    777 Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice 12 500,00   Quote part de subventions d'investissement

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