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La consolidation des comptes

  Un groupe est un ensemble de sociétés ayant chacune une personnalité juridique autonome, ayant chacune leur propre comptabilité. Consolider les comptes consiste à inclure tout ou partie de l'actif et du passif des filiales (sociétés contrôlées) dans les comptes de la société mère (en tête du groupe). On reconstitue donc un bilan et un compte de résultat consolidés (sans oublier l'annexe) donnant une image globale de l'activité et de la situation de l'ensemble. Ces documents sont utiles tant en interne (décisions de gestion) qu'en externe (information des actionnaires et des tiers en général).

Exemple de groupe de sociétés. Dans l'exemple ci-dessous, une société mère détient des participations (directement ou indirectement) dans d'autres sociétés (A à G). Trois autres sociétés (H à J) détiennent un nombre d'actions équivalent dans la société F.

Présentation de l'organigramme du groupe : chaque participation des sociétés du groupe est ici représentée schématiquement.


Pourcentage de contrôle - Pourcentage d'intérêt

  Il faut déterminer dans un premier temps le pourcentage de contrôle (droits de vote dont dispose la société mère à l'assemblée générale de la filiale) et le pourcentage d'intérêt (fraction du patrimoine de la filiale appartenant directement ou indirectement à la société mère).

Filiales Pourcentages de contrôle Pourcentages d'intérêt
A direct : 21.000 / 30.000 70,00% direct : 21.000 / 30.000 70,00%
B direct : 3.600 / 80.000
indirect par A : 800 / 80.000 (1)
  5,50% direct : 3.600 / 80.000
indirect par A : 70% × 800 / 80.000
5,20%
C direct : 19.500 / 30.000 65,00% direct : 19.500 / 30.000 65,00%
D direct : 600 / 1.000 60,00% direct : 600 / 1.000 60,00%
E direct : 920 / 4.000
indirect par B : non pris en compte (3)
indirect par C : 900 / 4.000 (2)
indirect par D : 240 / 4.000 (2)
51,50% direct : 920 / 4.000
indirect par B : 5,2% × 400 / 4.000 (4)
indirect par C : 65% × 900 / 4.000
indirect par D : 60% × 240 / 4.000
41,75%
F direct : 12.500 / 50.000 25,00% direct : 12.500 / 50.000 25,00%
G direct : 2.500 / 6.000
indirect par B : non pris en compte (3)
41,67% indirect par B : 5,2% × 1.000 / 4.000 (4)
indirect par G : 41,75% × 2.500 / 6.000
26,27%

(1) On détiend 70% dans A : on tiend compte de la participation de A dans B pour le pourcentage de contrôle.
(2) On détiend 65% dans C et 60% dans D. On tiend compte des participations respectives de ces filiales dans E.
(3) On ne détiend que 5,50% dans B. On ne tiend pas compte de cette participation. Ce pourcentage est en effet trop faible pour assurer le contrôle de B. Les votes de B dans les sociétés E et G ne sont donc pas contrôlés par la société mère du groupe.
(4) Pour les pourcentages d'intérêt, on tiend compte des participations de B. En effet, que la société soit contrôlée ou non, une partie (5,20%) des revenus des participations appartiendra à la société mère.

Il convient de prêter attention à certaines particularités :

  • Participations croisées : une société A détient des actions d'une société B, qui détient elle même des actions de la société A. Il est interdit à B de détenir des actions de A si A détient une participation supérieure à 10% dans le capital de B.
    Représentation schématique des participations croisées

  • Participations circulaires : il y a autocontrôle si une société A détiend une fraction de son propre capital par une participation circulaire. Les actions d'autocontrôle sont privées de droit de vote.
    Représentation schématique des participations croisées

  • Actions spécifiques : les droits de vote sont parfois différents de la participation détenue. Ex: les actions sans droit de vote ne doivent pas être prises en compte.
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