Forums | Contact | Plan du site Menu Accueil » Comptabilité

Inscription - Connexion

Pseudo:
Pass:
Se souvenir de moi


 
Constitution et restructuration
Constitution de société
Dissolution de sociétés
Augmentation de capital
Réduction de capital
Amortissement de capital
Fusions de sociétés
Scissions et apports partiels
 
Opérations générales
Immobilisations
Amortissements
Titres du portefeuille
Stocks et en-cours
Créances et dettes
Provisions : dépréciations
Provisions : risques et charges
Provisions règlementées
Régularisation d'inventaire
Imposition du bénéfice
Affectation des résultats
 
Opérations particulières
Intéressement des salariés
Participation aux résultats
Plans d'épargne entreprise
Engagements de retraite
Les subventions
Les emprunts obligataires
Opérations sur le MATIF
Réévaluation légale / libre
Provisions pour restructuration
 
Evaluation de sociétés
Généralités
Valeurs au prix du marché
Valeurs patrimoniales
 
Consolidation
Droit comptable actuel
Périmètre de consolidation
Méthodes de consolidation
Retraitements et ajustements
 
Sociétés non commerciales
Comptes des communes
Comptes des associations
Professions libérales
Entreprises agricoles
Fermer

Consolidation : retraitement du crédit bail

  Selon le décret du 23 mars 1967 modifié (article 248-8 e), les biens dont les entreprises consolidées ont la disposition par contrat de crédit-bail ou selon des modalités analogues, peuvent être traités au bilan et au compte de résultat consolidés comme s'ils avaient été acquis à crédit. Cette méthode est considérée comme préférentielle par le règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable (§ 300). Il convient donc chez le preneur :
- d'enregistrer ces biens en immobilisations à l'actif du bilan,
- de comptabiliser en contrepartie le crédit au passif (dette financière),
- de traiter ces biens comme des immobilisations.

  Les comptes individuels sont alors retraités afin d'annuler la charge de loyer par la constatation d'une charge financière et du remboursement progressif de la dette. Les biens objets du contrat sont amortis selon un plan. Les différences temporaires donnent lieu à comptabilisation d'impositions différées. Les contrats de crédit-bail et assimilés peuvent être traités chez le bailleur comme des prêts à intérêt.

Autres retraitements et ajustements des comptes consolidés
Retraitements obligatoires : des comptes réciproques, des dividendes, des stocks acquis à l'intérieur du groupe, des immobilisations acquises à l'intérieur du groupe, des provisions règlementées, de la fiscalité différée.
Retraitements facultatifs : les contrats de crédit-bail et assimilés, les écarts de conversion.


Exemple de retraitement

La société ALPHA est titulaire d'un contrat de crédit-bail dont les caractéristiques sont les suivantes :
- Valeur du bien 500 000
- Terrain 100 000
- Construction 400 000
- Durée du contrat : 10 ans à compter du 1er janvier N-3.
- Loyer annuel non révisable payable chaque année (calculé au taux actuariel de 15 %) : 99 626.
- Durée de vie probable de l'immeuble : 20 ans.
- Le taux de l'impôt sur les sociétés est pris à 40 % (aucune provision pour impôt n'a été comptabilisée).

 

On a donc :

Amortissements construction fin N-1 : 400 000 × 3/20 = 60 000
Amortissements construction N : 400 000 × 1/20 = 20 000
Amortissements construction fin N : 80 000

 

Tableau d'amortissement de l'emprunt

Années Reste à rembourser Intérêt Capital Annuité
N-3 500 000 75 000 24 626 99 626 (1)
N-2 475 374 71 306 28 320 99 626 (1)
N-1 447 054 67 058 32 568 99 626 (1)
N 414 486 62 173 37 453 99 626 (1)
N+1 377 033      
(1) Annuité = 500.000 × 0,15 / (1-1,15) -10 = 99.626 €


 

Ecritures de retraitement du bilan fin N

31 / 12 / N
 
Terrains
100.000,00  
 
Constructions
400.000,00  
 
Emprunt
500.000,00   
Acquisition du bien crédit-bail
 
Résultat ALPHA 20 000 × 60 %
12.000,00  
 
Réserves ALPHA 60 000 × 60 %
36.000,00  
 
Impôts différés 80 000 × 40 %
32.000,00  
 
Amortissements des constructions
80.000,00  
Amortissements
 
Emprunt
122.967,00  
 
Résultat ALPHA
37.304,00  
 
Réserves ALPHA
128.018,00  
 
Impôts différés
110.215,00  
 
Compte de liaison
398.504,00  
Affectation des redevances
 
Compte de liaison
398.504,00  
 
Résultat ALPHA
59.776,00  
 
Réserves ALPHA
179.327,00  
 
Impôts différés
159.401,00  
Annulation des redevances

Ecritures de retraitement du compte de résultat fin N

31 / 12 / N
 
Dotations aux amortissements des immobilisations
20.000,00  
 
Impôts sur les bénéfices
8.000,00   
 
Résultat
12.000,00   
Amortissementsl
 
Charges d'intérêts
62.173,00  
 
Impôts sur les bénéfices
24.869,00   
 
Résultat
37.304,00  
Intérêts
 
Résultat
59.776,00  
 
Impôts sur les bénéfices
39.850,00  
 
Redevances de crédit-bail
99.626,00   
Annulation des redevances

vous devez être inscrit pour poster sur le forum, voir ou déposer des commentaires sur cette page. N'attentez pas, l'inscription sur le site est gratuite !


© Cédric MICHEL - conseil & création ( 2003 / 2019 )