Consolidation : les retraitements et ajustements

  Après avoir établi un bilan ou un compte de résultat cumulé, il est nécessaire d'effectuer un certain nombre d'ajustements, de retraitements, d'élimination de compte réciproques avant d'obtenir les comptes consolidés.

Certains de ces retraitements sont rendus obligatoires par le droit comptable actuel. Il s'agit :

• des comptes réciproques,
• des dividendes,
• des stocks acquis à l'intérieur du groupe,
• des immobilisations acquises à l'intérieur du groupe,
• des provisions règlementées,
• de la fiscalité différée.

Certains retraitements optionnels sont autorisés par l'article L.233-23 du Code de commerce, précisés dans l'article 248-8 du décret du 23 mars 1967 et dans le paragraphe 300 du règlement 99-02 du Comité de la réglementation comptable. Il y a lieu de distinguer notamment :

• les contrats de crédit-bail et assimilés,
• les écarts de conversion.

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