La consolidation des comptes Un groupe est un ensemble de sociétés ayant chacune
une personnalité juridique autonome, ayant chacune leur propre comptabilité.
Consolider les comptes consiste à inclure tout ou partie de l'actif
et du passif des filiales (sociétés contrôlées)
dans les comptes de la société mère (en tête
du groupe). On reconstitue donc un bilan et un compte de résultat
consolidés (sans oublier l'annexe) donnant une image globale de l'activité
et de la situation de l'ensemble. Ces documents sont utiles tant en interne
(décisions de gestion) qu'en externe (information des actionnaires
et des tiers en général).
Exemple de groupe de sociétés. Dans l'exemple ci-dessous,
une société mère détient des participations (directement
ou indirectement) dans d'autres sociétés (A à G).
Trois autres sociétés (H à J) détiennent
un nombre d'actions équivalent dans la société F.
Pourcentage de contrôle - Pourcentage d'intérêt Il faut déterminer dans un premier temps le pourcentage
de contrôle (droits de vote dont dispose la société
mère à l'assemblée générale de la filiale)
et le pourcentage d'intérêt (fraction du patrimoine de la
filiale appartenant directement ou indirectement à la société
mère). C'est notamment d'après les pourcentages de contrôle
que l'on va déterminer le périmètre
de consolidation.
| Filiales |
Pourcentages de contrôle |
Pourcentages d'intérêt |
| A |
direct : 21.000 / 30.000 |
70,00% |
direct : 21.000 / 30.000 |
70,00% |
| B |
direct : 3.600 / 80.000
indirect par A : 800 / 80.000 (1) |
5,50% |
direct : 3.600 / 80.000
indirect par A : 70% × 800 / 80.000 |
5,20% |
| C |
direct : 19.500 / 30.000 |
65,00% |
direct : 19.500 / 30.000 |
65,00% |
| D |
direct : 600 / 1.000 |
60,00% |
direct : 600 / 1.000 |
60,00% |
| E |
direct : ( 920 + 900 + 240 ) / 4.000
indirect par B : non pris en compte (3)
indirect par C : 900 / 4.000 (2)
indirect par D : 240 / 4.000 (2) |
51,50% |
direct : 920 / 4.000
indirect par B : 5,2% × 400 / 4.000 (4)
indirect par C : 65% × 900 / 4.000
indirect par D : 60% × 240 / 4.000 |
41,75% |
| F |
direct : 12.500 / 50.000 |
25,00% |
direct : 12.500 / 50.000 |
25,00% |
| G |
direct : 2.500 / 6.000
indirect par B : non pris en compte (3) |
41,67% |
direct : 2.500 / 6.000
indirect par B : 5,2% × 1.000 / 4.000 (4) |
42,97% |
(1) On détiend 70% dans A : on tiend compte de la participation
de A dans B pour le pourcentage de contrôle.
(2) On détiend 65% dans C et 60% dans D. On tiend compte des
participations respectives de ces filiales dans E.
(3) On ne détiend que 5,50% dans B. On ne tiend pas compte
de cette participation. Ce pourcentage est en effet trop faible pour assurer
le contrôle de B. Les votes de B dans les sociétés E et
G ne sont donc pas contrôlés par la société mère
du groupe.
(4) Pour les pourcentages d'intérêt, on tiend compte
des participations de B. En effet, que la société soit contrôlée
ou non, une partie (5,50%) des revenus des participations appartiendra à
la société mère.
Il convient de prêter attention à certaines particularités
- Participations croisées : une société A détient
des actions d'une société B, qui détient elle même
des actions de la société A. Il est interdit à B de détenir
des actions de A si A détient une participation supérieure à
10% dans le capital de B.
- Participations circulaires : il y a autocontrôle si une société
A détiend une fraction de son propre capital par une participation
circulaire. Les actions d'autocontrôle sont privées de droit
de vote.
- Actions spécifiques : les droits de vote sont parfois différents
de la participation détenue. Ex: les actions sans droit de vote ne
doivent pas être prises en compte.
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