Ecritures de constitution d'une société anonyme

  Cette illustration présente le shéma des écritures comptables d'une constitution de société anonyme, avec les difficultés que présentent les versements anticipés et les actionnaires défaillants. Monsieur MONIER a décidé, le 05 novembre 2000, de créer avec ses enfants et quelques amis une entreprise de négoce de matériel et mobilier de bureau sous la forme d'une société anonyme au capital de 450.000F divisé en actions de valeur nominale identique.

  Les actionnaires ont, lors de l'assemblée générale constitutive, décidé de verser le minimum légal lors des souscriptions, à l'exception de M. Jacques MONIER qui a décidé de libérer l'intégralité de sa souscription comme le prévoient les statuts. Les souscripteurs des actions MONIER ont versé les montants correspondants à leurs engagements par chèques bancaires, dès le 06 novembre, chez Maître VASSAL (notaire). Ce dernier a viré les fonds le 28 novembre 2000, au compte bancaire de la SA MONIER, ouvert à la Caisse d'Epargne, sous déduction des frais d'un montant de 9.900 € TTC dont 1.030 de TVA.

05/11/00  109 Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 225 000,00    45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 225 000,00    1011 Capital souscrit - non appelé 225 000,00    1012 Capital souscrit - appelé, non versé 225 000,00   Constitution de la société et création de 3.000 actions de nominal 150F. 06/11/00  4671 Notaire - M. X 315 000,00    45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 225 000,00    4564 Associés - Versements anticipés 90 000,00   Libération de la première moitié du nominal des actions et versement anticipé de J. MONIER. d°  1012 Capital souscrit - appelé, non versé 225 000,00    1013 Capital souscrit - appelé, versé 225 000,00   Virement pour ordre après versement de la première moitié du nominal des actions. 28/11/00  2011 Frais de constitution 8 870,00    44566 T.V.A. sur autres biens et services 1 030,00    5121 Comptes en monnaie nationale 305 100,00    4671 Notaire - M. X 315 000,00   Virement des fonds sous déduction des frais de constitution et de la TVA.

  La société anonyme MONIER a appelé le 10 décembre 2000 la moitié de ce qui a été appelé lors de la constitution. Le 30 décembre il a été constaté que tous les actionnaires avaient viré les fonds à la Caisse d'Epargne à l'exception de M. BATIQUE qui a réglé par anticipation l'intégralité du solde de sa souscription et de X. MACAIGNE qui n'a rien versé.

  Après mise en demeure sans effet, la SA MONIER a décidé de vendre les titres de X. MACAIGNE pour leur partie régulièrement appelée le 30 janvier 2001. Les titres ont été vendus par maître VASSAL le 08 février 2001, pourune somme globale de 11.450F à Mme Cécile DUMOULIN, à charge pour le nouvel actionnaire de régler le solde de la souscription lors du dernier appel de la société. La société a adressé à X MACAIGNE, le 21 février 2001, le compte de frais stipulant le montant des intérêts de retard (120F), les frais de téléphone et de correspondance (85F), les frais divers (45F) ainsi que la TVA (27F). Elle lui adresse enfin un chèque bancaire, le 24 février, pour solde de tout compte.

10/12  45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 112 500,00    109 Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 112 500,00   Appel du troisième quart d°  1011 Capital souscrit - non appelé 112 500,00    1012 Capital souscrit - appelé, non versé 112 500,00   Virement pour ordre à l'appel du troisième quart 30/12  4564 Associés - Versements anticipés 45 000,00    512 Banques 69 750,00    45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 108 000,00    4564 Associés - Versements anticipés 6 750,00   Libération du troisième quart, à l'exception de M. MACAIGNE et versements anticipés de M. BATIQUE d°  1012 Capital souscrit - appelé, non versé 108 000,00    1013 Capital souscrit - appelé, versé 108 000,00   Virement pour ordre après libération du troisième quart 30/01  4566 Actionnaires défaillants 9 000,00    109 Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 4 500,00    45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 4 500,00   Défaillance de M. MACAIGNE 08/02  512 Banques 11 450,00    4566 Actionnaires défaillants 11 450,00   Vente des 120 actions de M. MACAIGNE, libérées des 3 quarts d°  109 Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 4 500,00    4566 Actionnaires défaillants 4 500,00   Remplacement de M. MACAIGNE par Mme DUMOULIN pour le quatrième quart non appelé 21/02  4566 Actionnaires défaillants 277,00    44571 T.V.A. collectée 27,00    763 Revenus des autres créances 120,00    791 Transferts de charges d'exploitation 130,00   Frais imputables au défaillant MACAIGNE 24/02  4566 Actionnaires défaillants 6 673,00    512 Banques 6 673,00   Remboursement du défaillant MACAIGNE d°  1012 Capital souscrit - appelé, non versé 4 500,00    1013 Capital souscrit - appelé, versé 4 500,00   Virement pour ordre après libération du nouvel actionnaire

  La société a décidé d'appeler le solde du capital le 05 mars 2001. Le 20 mars, la société constate que tous les actionnaires se sont libérés par virement bancaire.

05/03  45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 112 500,00    109 Actionnaires : Capital souscrit - non appelé 112 500,00   Appel du solde du capital d°  1011 Capital souscrit - non appelé 112 500,00    1012 Capital souscrit - appelé, non versé 112 500,00   Virement pour ordre à l'appel du solde du capital 20/03  4564 Associés - Versements anticipés 51 750,00    512 Banques 60 750,00    45621 Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé 112 500,00   Versement du quatrième quart d°  1012 Capital souscrit - appelé, non versé 112 500,00    1013 Capital souscrit - appelé, versé 112 500,00   Virement pour ordre après versement du quatrième quart

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