Les créances et les dettes

23,75 euros 30,40 euros

- l'évaluation des créances et des dettes d'exploitation - l'évaluation des créances et des dettes en devises - [ exceptions à la constitution d'une provision ] - Cas particulier des créances et dettes indexées

Enregistrement des créances et des dettes d'exploitation

  Lors de la facturation : les créances et dettes sont respectivement enregistrées dans les comptes 411 clients et 401 fournisseurs. Ces comptes peuvent être subdivisés agfin d'identifier les transactions avec clause de réserve de propriété, les transactions avec l'étranger, avec les filiales...

NB : les autres comptes débiteurs ou créditeurs, ne pouvant pas être enregistrées en 411 ou 401, sont enregistrés dans le compte 467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs.

Lors de la clôture des comptes :
- les créances font l'objet d'une provision pour dépréciation si la valeur à l'inventaire est inférieure,
- en cas de diminution d'une dette : si et seulement si elle est irréversible, on l'enregistre en comptabilité,
- en cas d'augmentation d'une dette : si l'augmentation est irréversible, c'est un complément de dette, si elle ne l'est pas, on constate une provision.

Enregistrement des créances et des dettes en devises

28,97 euros

Au moment de l'opération : pour évaluer les créances ou les dettes, on retient en règle générale le cours du jour de la facturation.

Lors de la clôture des comptes, on retient la valeur à l'inventaire, donc on recalcule le montant en euro en fonction du cours de change à l'inventaire.
* La différence de conversion entre la valeur initiale et la valeur à l'inventaire est enregistrée soit dans le compte 476 (perte latente) soit dans le compte 477 (gain latent) et n'ont donc aucune incidence sur le compte de résultat. Or, fiscalement (CGI, art. 38-4), ces écarts de conversion constituent un élément du résultat imposable et doivent donc faire l'objet d'un retraitement extra-comptable (voir droit fiscal : les provisions (BIC, IS) et calcul du résultat fiscal).
* De plus, lorsqu'il s'agit d'une perte latente, il y a lieu de constater une provision pour risques enregistrée dans le compte 1515 (sauf cas particuliers, étudiés ci-dessous) réintégrée extra-comptablement (puisque la perte latente est déductible fiscalement).
* Enfin, certaines informations doivent être fournies en annexe : nature, montant et traitement comptable des écarts de conversion, modalités de calcul des provisions pour risques (si cas particulier de provision) et justifications en cas de changement de méthode.

A l'ouverture des comptes, on contrepasse l'écriture enregistrée pour tenir compte de la différence de conversion à la clôture (476 ou 477). Il s'agit en effet d'une écriture de régularisation, qui doit donc être contrepassée dès l'ouverture.

Lors du règlement, on calcule le prix définitif de la dette ou de la créance, en fonction du cours de change. La différence entre ce prix et la valeur enregistrée initialement est enregistrée soit en 666 (perte de change) soit en 766 (gain de change). Si une provision a été constituée, elle fait l'objet d'une reprise à la date du règlement.

Exceptions à la constitution d'une provision

Cas particulier des créances indexées

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