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Les emprunts obligataires

Financer votre projet d'entreprise

L'emprunt obligataire est un emprunt à long terme divisé en parts égales (les obligations) achetées par des tiers (les obligataires) représentés par un organe appelé la masse (confer droit du crédit). Les obligations sont des titres négociables inscrits à la côte d'une bourse de valeurs mobilières. Ce mode de financement est réservé aux sociétés pouvant faire appel public à l'épargne (sociétés par actions, GIE dont les membres sont uniquement des sociétés par actions, l'Etat et les collectivités publiques) et dont le capital est entièrement libéré (sauf si l'emprunt est garanti par l'Etat ou une collectivité publique). Pour les sociétés de moins de deux ans d'existance, un commissaire aux comptes doit vérifier l'actif et le passif.

Outre les enregistrements comptables, nous présenterons ci-dessous les caractéristiques des emprunts obligataires.

Enregistrements relatifs à l'emprunt obligataire :
- émission, souscription et libération de l'emprunt (avec ou sans concours de la banque),
- cas particuliers de souscription (insuffisance de souscription ou émission surcouverte),
- comptabilisation des échéances (remboursement d'emprunt et paiement des intérêts),
- écritures d'inventaire (intérêts courus et amortissement de la prime de remboursement),
- comptabilisation de la souscription chez les obligataires.

Le contrat d'émission peut également prévoir :
- le rachat des obligations en vue de les annuler,
- la conversion en un autre emprunt obligataire,
- la conversion en actions.

L'AGO des actionnaires peut enfin prévoir la mise en réserve d'une partie des bénéfices pour financer le remboursement.


Caractéristiques d'un emprunt

Chaque emprunt obligataire est caractérisé par :

Sa valeur nominale : également appelée "le pair", elle représente le capital emprunté.

Son prix d'émission : dans le but d'offrir un placement financier à des conditions avantageuses, le prix d'émission (prix payé par les prêteurs) est parfois fixé à un montant inférieur au pair.

Son prix de remboursement : dans le but d'offrir un placement financier à des conditions avantageuses, le prix de remboursement (prix remboursé aux prêteurs) est parfois fixé à un montant supérieur au pair.

Son taux d'intérêt nominal : on distingue essentiellement les emprunts à taux fixe et les emprunts à taux variable (indexé sur un indicateur du marché monétaire ou du marché financier). Il est également possible d'émettre des "obligations à coupon zéro" (sans intérêt mais dont le prix d'émission est très inférieur au prix de remboursement) et des "obligations à coupon unique" (dont les intérêts sont capitalisés et versés en une seule fois lors du remboursement du titre).

Sa durée, qui se situe en général entre 5 et 15 ans.

Ses modalités de remboursement, le capital emprunté peut être remboursé in fine (en une fois au terme de la durée de l'emprunt), par amortissements constants ou par annuités constantes.

Remarques :
- "le pair" correspondant à la valeur nominale, on parle également de "remboursement au pair" (valeur de remboursement égale à la valeur nominale), ou d'"obligations au pair" (pour lesquelles les prix d'émission et de remboursement sont égaux à la valeur nominale),
- on appelle "prime de remboursement" la différence entre le prix de remboursement et le prix d'émission.


Emission de l'emprunt

Exemple : le 01 janvier, une Société Anonyme émet 1.000 obligations de valeur nominale 100 €, émises à 98 € et remboursables 105 €.

xx / xx
 471
105 000,00  
 163
Autres emprunts obligataires
105 000,00  
Emission
xx / xx
 4671
Notaire - M. X
98 000,00  
 169
Primes de remboursement des obligations
7 000,00  
 471
105 000,00  
Souscription (la prime de remboursement est de 7×1.000 €)
xx / xx
 512
Banques
98 000,00  
 4671
Notaire - M. X
98 000,00  
Libération des obligataires
On peut bien sûr combiner les écritures en n'utilisant pas les comptes d'attente et de tiers (471 et 4671).

Remarque : les emprunts obligataires sont en général émis avec l'aide d'une banque. Le schéma d'écritures correspondant sera alors différent selon que la banque intervient en tant qu'intermédiaire (il faudra dans ce cas tenir compte des commissions versées), qu'elle garantit le placement des titres voire qu'elle prend à sa charge toutes les obligations. Des frais d'émission sont alors supportés par l'entreprise ; qui peut soit les conserver en charge de l'exercice, soit les étaler sur plusieurs exercices (confer fiche sur les charges à répartir).

Si le prix de remboursement est indexé, les suppléments de remboursement qui apparaissent ultérieurement sont enregistrés par le crédit du compte 1631. Prime complémentaire à payer à la suite d'indexation (compte 169 à 1631).


Cas particuliers de souscription

En cas d'insuffisance de souscription, les obligations non souscrites sont annulées en soldant le compte 471. Il s'agit donc uniquement de contrepasser l'écriture d'émission enregistrée au départ (compte 163 à 471). Si la réduction de l'emprunt n'est pas prévue dans le contrat d'émission, les souscripteurs peuvent demander en justice la restitution de leurs versements.

En cas d'émission surcouverte, c'est à dire lorsque les souscriptions sont supérieures au nombre de titres émis, l'entreprise peut choisir d'augmenter l'emprunt ou de régulariser la situation en réduisant les souscriptions de chacun (avec en général une partie à titre irréductible et le reste à titre réductible).


Ecritures à l'échéance

Selon les modalités de remboursement de l'emprunt obligataire, l'entreprise peut avoir à rembourser périodiquement une partie de l'emprunt et/ou des intérêts (On a donc annuité = amortissement + intérêts). Les écritures seront alors les suivantes :

xx / xx
 163
Autres emprunts obligataires
0,00  
 16871
0,00  
 4424
Obligataires
0,00  
Amortissement de l'emprunt
xx / xx
 66116
Intérêts des emprunts et dettes assimilées
0,00  
 16872
0,00  
 4424
Obligataires
0,00  
Intérêts de l'emprunt
xx / xx
 16871
98 000,00  
 16872
7 000,00  
 512
Banques
105 000,00  
Paiement de l'annuité
xx / xx
 4424
Obligataires
0,00  
 512
Banques
0,00  
Paiement de la retenue à la source (Trésor Public)
(1) Pour les emprunts émis avant le 01/01/87, une retenue à la source était prélevée sur les amortissements (12% avant 86 et 10% jusqu'en 87) et sur les intérêts (10% accompagné d'un crédit d'impôt de 2/3).


Ecritures d'inventaire

Il convient à l'inventaire de tenir compte des intérêts courus non échus (les intérêts étant réputés acquis au jour le jour) et de l'amortissement de la prime de remboursement (enregistrée lors de la souscription dans le compte 169). Il convient également de ne pas oublier l'amortissement des frais d'émission si les dirigeants ont choisi de les transférer à l'actif.

xx / xx
 66116
Intérêts des emprunts et dettes assimilées
0,00  
 1688
Intérêts courus
0,00  
Intérêts courus
xx / xx
 6861
Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations
0,00  
 169
Primes de remboursement des obligations
0,00  
Amortissement de la prime de remboursement
(1) Intérêts courus = Valeur nominale des obligations vivantes à l'inventaire × taux d'intérêt × prorata temporis.
(2) La prime de remboursement est amortie sur la durée de l'emprunt soit par fractions égales soit au prorata des intérêts courus.

NB : pour l'amortissement des frais d'émission, voir fiche sur les charges à répartir.


Comptabilisation chez les obligataires

Acquisition et évaluation à l'inventaire : les écritures d'acquisition des obligations diffèrent selon le montant et l'objectif poursuivi : on peut les comptabiliser en 2721. Autres titres immobilisés ou 506. Valeurs mobilières de placement . Elles sont enregistrées au prix d'émission ou au cours de bourse pour les obligations déjà émises.

Produits attachés aux obligations : les écritures des revenus d'obligations sont identiques quelque soit leur nature (immobilisations ou VMP).

Cessions d'obligations : les écritures de cession diffèrent selon leur nature (immobilisations ou VMP).


Rachat en bourse des actions

Si le contrat d'émission le prévoit, la société peut racheter un certain nombre d'obligations en vue de les annuler. Si le prix de rachat est différent de la valeur de remboursement, on enregistre les malis et les bonis respectivement dans les comptes 6783 et 7783... pour que l'opération soit avantageuse, il faut donc que le prix de rachat soit inférieur.

Si on enregistre un malis :
xx / xx
 163
Autres emprunts obligataires
0,00  
 6783
Malis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et obligations émises par elle-même
0,00  
 512
Banques
0,00  
Amortissement de la prime de remboursement
Si on enregistre un bonis :
xx / xx
 163
Autres emprunts obligataires
0,00  
 7783
Bonis provenant du rachat par l'entreprise d'actions et d'obligations émises par elle-même
0,00  
 512
Banques
0,00  
Rachat des obligations
NB : on peut utiliser un compte


Conversion en un autre emprunt obligataire

Si le contrat d'émission le prévoit, les obligations peuvent être converties en obligations d'un nouvel emprunt, mais la conversion n'est pas obligatoire : tout souscripteur a le choix entre la conversion et le remboursement de leurs titres.


Conversion en actions

Si le contrat d'émission le prévoit, les obligations peuvent être converties en actions (à émettre par la société). Le contrat d'émission prévoit alors les modalités de la conversion. Remarque : l'émission d'un emprunt convertible en actions doit être décidée par uen AGE (Assemblée générale Extraordinaire) dur rapport spécial des commissaires aux comptes.


Mise en réserve

Les dirigeant, qui doivent trouver les fonds nécessaires au remboursement de l'emprunt, sont parfois amenés à proposer aux actionnaires (lors de l'assemblée générale) de doter une réserve pour obligations amorties avec une partie des bénéfices éventuellement réalisés. Il s'agit dans ce cas d'une réserve facultative (compte 10688). Pour plus d'informations, voir fiche sur l'affectation des bénéfices.

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