Régime à gestion externe des engagements de retraite

  Dans ces régimes, l'entreprise verse des cotisations (fiscalement déductibles) à un organisme gestionnaire qui assurera l'indemnisation du salarié. Les cotisations ou les primes d'assurance qui sont versées au cours de l'exercice sont enregistrées au débit du compte 645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance.

On distingue deux régimes à gestion externe :

• le régime à prestations définies (versement des cotisations à une compagnie d'assurances ou à une caisse de retraite qui assurera l'indemnisation du salarié),
• le régime à cotisations définies (versement des cotisations à un organisme gestionnaire qui versera une rente aux salariés).

Régime à prestations définies

  Dans ce type de régime, l'employeur verse des cotisations à une compagnie d'assurances ou à une caisse de retraite qui assurera l'indemnisation du salarié. De plus, il s'engage sur le montant ou garantit le niveau des prestations définies par la convention (d'où la notion de "prestations définies"). L'entreprise reste donc responsable du versement des prestations aux salariés.

Si les engagements de l'entreprise sont supérieurs à ceux assumés par la compagnie d'assurances ou la caisse de retraite, l'entreprise doit mentionner dans l'annexe la différence entre les engagements pris envers les salariés et les engagements transférés à l'entité extérieure.

Régime à cotisations définies

  Dans ce type de régime, l'employeur s'engage à verser des cotisations régulières à un organisme gestionnaire (d'où la notion de "cotisations définies"), mais n'apporte pas de garantie sur le niveau des rentes versées aux salariés par cet organisme. L'engagement de l'employeur est donc limité au versement des cotisations.

Il en résulte qu'aucun engagement n'est à provisionner ni à mentionner dans l'annexe.

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