Les frais d'établissement

D'après le plan comptable (art. 361-1), ces frais comportent :
- les frais de constitution (compte 2011),
- les frais de premier établissement (compte 2012),
- les frais d'augmentation de capital (compte 2013).

  Ces frais constituent en principe des charges à rattacher à la période à laquelle ils ont été engagés. C'est sur décision des dirigeants qu'ils peuvent être portés à l'actif et répartis sur plusieurs exercices. Ces charges sont alors enregistrées au débit du compte 201, soit directement au moment de leur engagement, soit par le crédit du compte 72. Production immobilisée, lorsqu'elles ont été portées en charge lors de leur engagement.

xx / xx  201 Frais d'établissement 100,00    44562 T.V.A. sur immobilisations 19,60    44571 T.V.A. collectée 19,60    721 Immobilisations incorporelles 100,00   Frais de Recherche et Développement

  Ces frais, s'ils sont immobilisés, doivent être amortis linéairement sur une durée maximale de 5 ans, l'entreprise étant libre d'appliquer ou non la règle du prorata temporis. Fiscalement, l'immobilisation est possible mais les dotations doivent être comprises entre 1/2 et 1/5^ème (il est donc préférable de ne pas appliquer le prorata en comptabilité, afin de s'aligner au régime fiscal).

Remarque : d'après le décret du 29 novembre 1983 (art. 19, al. 6), tant que ces postes ne sont pas totalement apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes (sauf exception : voir la fiche sur l'affectation des résultats pour davantage d'informations).

Les informations devant figurer dans l'annexe sont :
- les commentaires sur les éléments constitutifs du poste 201. Frais d'établissement,
- les informations sur les méthodes de calcul des amortissements et les mouvements ayant affecté ce poste au cours de l'exercie.

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