Fusions de sociétés

  La fusion est l'opération par laquelle plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former plus qu'une seule. Dans une fusion-absorption, l'une des sociétés, la société absorbante, subsiste en absorbant les autres, les sociétés absorbées, qui disparaîssent par dissolution (il est donc nécessaire d'avoir étudié la dissolution au préalable). La société absorbante augmente son capital afin de pouvoir rémunérer les apports des sociétés absorbées. La fusion-absorption se distingue de la fusion-réunion puisque toutes les sociétés sont dissoutes pour donner naissance à une nouvelle entité.

I. Les fusions-absorbtions
* Principes généraux
* Cas de deux entreprises distinctes
* Cas d'une participation de l'absorbante dans l'absorbée
* Cas d'une participation de l'absorbée dans l'absorbante
* Cas de participations réciproques
* Comptabilisation des écritures de fusion

II. Les fusions-réunions
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Principes généraux des fusions-absorbtions

- L'évaluation des titres peut se faire sur la base de la valeur intrinsèque ou de toute autre méthode (voir les fiches sur les méthodes d'évaluation), mais les groupes d'actionnaires de chaque société doivent être d'accord sur la méthode retenue, exposée dans le "protocole" ou "traité" de fusion.
- Le rapport d'échange doit être simple (par exemple "1 titres A contre 3 titres B"), ce qui en pratique peut mener à décider du versement d'une soulte.
- sur le plan juridique, un commissaire à la fusion veille à ce qu'on respecte l'équité, c'est-à-dire que le rapport d'échange retenu ne lèse pas l'une des catégories d'actionnaires.

Cas de deux entreprises distinctes

Cas d'une participation de l'absorbante dans l'absorbée

Cas d'une participation de l'absorbée dans l'absorbante

Cas de participations réciproques

Comptabilisation des écritures de fusion

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