Forums | Contact | Plan du site Menu Accueil » Comptabilité

Inscription - Connexion

Pseudo:
Pass:
Se souvenir de moi


 
Constitution et restructuration
Constitution de société
Dissolution de sociétés
Augmentation de capital
Réduction de capital
Amortissement de capital
Fusions de sociétés
Scissions et apports partiels
 
Opérations générales
Immobilisations
Amortissements
Titres du portefeuille
Stocks et en-cours
Créances et dettes
Provisions : dépréciations
Provisions : risques et charges
Provisions règlementées
Régularisation d'inventaire
Imposition du bénéfice
Affectation des résultats
 
Opérations particulières
Intéressement des salariés
Participation aux résultats
Plans d'épargne entreprise
Engagements de retraite
Les subventions
Les emprunts obligataires
Opérations sur le MATIF
Réévaluation légale / libre
Provisions pour restructuration
 
Evaluation de sociétés
Généralités
Valeurs au prix du marché
Valeurs patrimoniales
 
Consolidation
Droit comptable actuel
Périmètre de consolidation
Méthodes de consolidation
Retraitements et ajustements
 
Sociétés non commerciales
Comptes des communes
Comptes des associations
Professions libérales
Entreprises agricoles
Fermer
X

Fusions de sociétés

  La fusion est l'opération par laquelle plusieurs sociétés se réunissent pour n'en former plus qu'une seule. Dans une fusion-absorption, l'une des sociétés, la société absorbante, subsiste en absorbant les autres, les sociétés absorbées, qui disparaîssent par dissolution (il est donc nécessaire d'avoir étudié la dissolution au préalable). La société absorbante augmente son capital afin de pouvoir rémunérer les apports des sociétés absorbées. La fusion-absorption se distingue de la fusion-réunion puisque toutes les sociétés sont dissoutes pour donner naissance à une nouvelle entité.

I. Les fusions-absorbtions
* Principes généraux
* Cas de deux entreprises distinctes
* Cas d'une participation de l'absorbante dans l'absorbée
* Cas d'une participation de l'absorbée dans l'absorbante
* Cas de participations réciproques
* Comptabilisation des écritures de fusion

II. Les fusions-réunions
*



Principes généraux des fusions-absorbtions

Principes généraux d'une fusion-absorbtion

- L'évaluation des titres peut se faire sur la base de la valeur intrinsèque ou de toute autre méthode (voir les fiches sur les méthodes d'évaluation), mais les groupes d'actionnaires de chaque société doivent être d'accord sur la méthode retenue, exposée dans le "protocole" ou "traité" de fusion.
- Le rapport d'échange doit être simple (par exemple "1 titres A contre 3 titres B"), ce qui en pratique peut mener à décider du versement d'une soulte.
- sur le plan juridique, un commissaire à la fusion veille à ce qu'on respecte l'équité, c'est-à-dire que le rapport d'échange retenu ne lèse pas l'une des catégories d'actionnaires.


Cas de deux entreprises distinctes


Cas d'une participation de l'absorbante dans l'absorbée


Cas d'une participation de l'absorbée dans l'absorbante


Cas de participations réciproques


Comptabilisation des écritures de fusion

 

 

10 / 03
 109
Actionnaires : Capital souscrit - non appelé
20 000,00  
 45611
Apports en nature
30 000,00  
 45621
Actionnaires - Capital souscrit et appelé, non versé
20 000,00  
 1011
Capital souscrit - non appelé
20 000,00  
 1012
Capital souscrit - appelé, non versé
20 000,00  
 1013
Capital souscrit - appelé, versé
30 000,00  
Constitution de la société par création de 7 000 actions et promesse des associés
 2154
Matériel industriel
20 000,00  
 416
Clients douteux ou litigieux
16 000,00  
 401
Fournisseurs
5 000,00  
 45611
Apports en nature
30 000,00  
 491
Provisions pour dépréciation des comptes de clients
1 000,00  
Apport des éléments d'actif et de passif

 

 

Participations Aucune A sur B B sur A Réciproques

Evaluation du titre B (Vb)

CNCC / titres
Evaluation du titre A (Va) CNCC / titres CNCC / titres
(tenir compte de la plus value)
   
Parité d'échange (P) 1 action A contre Va/Vb actions B
Apports à rémunérer (A) nb titres B * Vb nb titres B * Vb * Participation de A    
Nombre de titres à émettre A / Va A / Va    
         
         
         
         

vous devez être inscrit pour poster sur le forum, voir ou déposer des commentaires sur cette page. N'attentez pas, l'inscription sur le site est gratuite !


© Cédric MICHEL - conseil & création ( 2003 / 2017 )