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L'intéressement des salariés

  L'intéressement des salariés est un régime facultatif dont peuvent bénéficier les entreprises qui s'acquittent de leurs obligations en matière de représentation du personnel. La mise en place de ce régime suppose un accord collectif et peut être mis en place parallèlement à un système de participation des salariés aux résultats de l'entreprise.

Trois règles sont à respecter :
- le montant de total de l'intéressement est fixé au maximum à 20% du total des salaires bruts versés,
- la répartition de l'intéressement entre les bénéficiaires peut être uniforme, proportionnelle à la durée de présence dans l'entreprise ou proportionnelle aux salaires,
- la part versée à un salarié au titre d'un exercice ne peut dépasser la moitié du plafond annuel moyen retenu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.

 

A la clôture de l'exercice, on enregistre les droits en charges à payer
31/12
 6414
Indemnités et avantages divers
0,00  
 428
Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
0,00  
Intéressement à verser aux salariés
A l'approbation des comptes, le montant définitif de l'intéressement est enregistré en dettes (et soumis à CSG-CRDS sur une assiette de 95% du montant de l'intéressement)
xx / xx
 428
Personnel - Charges à payer et produits à recevoir
0,00  
 421
Personnel - Rémunérations dues
0,00  
 431
Sécurité sociale
0,00  
Intéressement des salariés

 

Lors de l'attribution de l'intéressement, l'entreprise peut soit la verser directement au salarié, soit l'affecter au PEE (Plan d'Epargne Entreprise)
xx / xx
 421
Personnel - Rémunérations dues
0,00  
 512
Banques
0,00  
Versement au salarié (1ère solution)
xx / xx
 421
Personnel - Rémunérations dues
0,00  
 4247
0,00  
Affectation au PEE (2de solution)

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