Les opérations effectuées en coopération

  Des entreprises peuvent avoir besoin de se regrouper pour la réalisation de certains projets (exploitation d'un bien, répartition d'un marché ou de charges...). Le Groupement d'intérêt économique (GIE) et la Société en participation (SEP) permettent la réalisation de ces projets communs. Il convient ici d'étudier les incidences de ces participations dans les comptes des entreprises.

Le groupement d'intérêt économique (GIE)

Le Groupement d'intérêt économique (GIE) sert de cadre juridique à la coopération inter-entreprises.
- Le GIE est constitué pour une durée déterminée par deux ou plusieurs personnes physiques ou morales.
- Le GIE a pour but de faciliter ou de développer l'activité économique de ses membres, d'améliorer ou d'accroître les résultats de cette activité. Le but du GIE n'est pas de réaliser des bénéfices pour lui-même. Son activité doit se rattacher à l'activité économique de ses membres et ne peut avoir qu'un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci (art. 1er de l'ordonnance du 23 septembre 1967).
Principales caractéristiques du GIE pour bien comprendre la comptabilisation par les membres du GIE :
- Le GIE, doté de la personnalité morale, peut être constitué avec ou sans apport.
- Les membres du GIE sont solidairement responsables du passif social.
- Le GIE est " transparent " fiscalement comme une société de personnes : le résultat est déterminé au niveau du GIE mais est imposé au niveau de ses membres (chacun des membres participant est personnellement soumis à l'impôt dont il relève (IR ou IS) sur la part des bénéfices qui correspond à ses droits dans le groupement).

I. COMPTABILISATION DU FINANCEMENT DU GIE

Comptabilisation du financement du GIE par les membres du GIE
Le financement du GIE est enregistré dans la comptabilité de chacun des membres du GIE au débit
des comptes suivants par le crédit d'un compte de trésorerie.
Compte à débiter Type de financement
266. Autres formes de participations apports en capital
2676. Avances consolidables avances stables au GIE qui ne sont pas réalisables (elles ont vocation à être incorporées au capital).
458. Associés - Opérations faites en commun et en GIE Avances de trésorerie
II. COMPTABILISATION DE LA PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DU GIE
A. LE GIE A UN RÉSULTAT BÉNÉFICIAIRE
Le GIE doit distribuer la totalité de ses bénéfices qui ne peuvent pas être mis en réserve. Une entreprise membre du GIE ne peut comptabiliser sa quote-part de bénéfice que lorsque l'assemblée du GIE a décidé de son affectation.
La quote-part du résultat bénéficiaire d'un GIE réalisé en N et approuvé par l'assemblée du GIE en avril N+1, doit être comptabilisée par l'entreprise membre du GIE au titre de l'exercice N+1 :

04/N + 1 - date d'approbation AG du GIE
267 Créances rattachées à des participations
QP bénéfice N

7616 Revenus sur autres forme de participation QP bénéfice N

Comme le GIE est transparent fiscalement, la quote-part du résultat bénéficiaire du GIE réalisé en N a été imposée directement au niveau de l'entreprise membre du GIE au titre de l'exercice N (réintégration extra-comptable). Pour éviter une double imposition, la quote-part de bénéfice N comptabilisée en N+1 doit donc être déduite extra-comptablement en N+1.
B. LE GIE A UN RÉSULTAT DÉFICITAIRE
À la date d'arrêté des comptes de l'entreprise membre du GIE :
- si la quote-part de l'entreprise dans la situation nette du GIE devient inférieure à la valeur comptable de la participation, une provision pour dépréciation doit être constituée. La provision pour dépréciation à constituer doit être imputée sur les comptes suivants, dans l'ordre et dans la limite de leur montant :
1. 266. Autres formes de participations
2. 2676. Avances consolidables.
3. 458. Associés - Opérations faites en commun et en GIE.
- si la quote-part de l'entreprise dans la situation nette du GIE excède le total de ces éléments, le surplus entraîne la constitution d'une provision pour risques car la responsabilité des associés est illimitée.
Comme le GIE est transparent fiscalement, la quote-part du résultat déficitaire du GIE réalisé en N vient s'imputer directement sur le bénéfice réalisé par l'entreprise membre du GIE au titre de l'exercice N (déduction extra-comptable). Pour éviter une double déduction, les provisions pour dépréciation et pour risques comptabilisées en N doivent être réintégrées extra-comptablement en N.
Exemple :
Une entreprise détient 25 % du capital d'un GIE :
Capital du GIE 100 000
Déficit du GIE en N 120 000
----
Situation nette du GIE au 31/12/N -20 000
Quote-part de l'entreprise dans le GIE 25 %
Quote-part de l'entreprise dans la situation nette du GIE -5 000
Comme la quote-part de l'entreprise dans la situation nette du GIE devient largement inférieure à la valeur comptable de la participation, une provision pour dépréciation et une provision pour risques doivent être constituées.
1. Provision pour dépréciation de la participation 25 000
2. Provision pour risque 5 000

1. 31/12/N
6866 Dotations aux provisions pour dépréciation 25 000
2966 Provisions pour dépréciation des autres formes de participation 25 000
2.

6865 Dotations aux provisions pour dépréciation 5 000
1518 Autres provisions pour risques 5 000

La société en participation (SEP)

La Société en participation permet de réaliser des opérations en coopération en gardant l'anonymat car elle n'est ni immatriculée, ni soumise à publicité (art. 1871 du Code civil).
La Société en participation est dépourvue de la personnalité morale. Elle ne dispose donc pas d'un patrimoine propre : elle ne peut pas acquérir d'immobilisations, détenir un stock, contracter un emprunt...
La Société en participation peut être :
- occulte : son existence n'est pas révélée aux tiers. Le gérant est seul engagé à l'égard des tiers ;
- ostensible : son existence est connue des tiers. Chaque associé engage alors la responsabilité solidaire des autres associés s'il agit en qualité de membre de la société au vu et au su des tiers.
Une Société en participation n'a pas d'obligations comptables formelles du fait de l'absence de personnalité morale. Cependant, une comptabilité est nécessaire pour permettre au gérant de gérer la société, de rendre compte de sa gestion aux associés et d'établir la déclaration fiscale (la Société en participation est assujettie de plein droit au régime fiscal des sociétés de personnes).
L'organisation comptable de la Société en participation est fonction des clauses contractuelles et de l'organisation comptable prévue par les coparticipants (PCG 391-1-I) :
- Comptabilité centralisée autonome ou intégrée. Le gérant tient la comptabilité de la SEP. La comptabilité de la SEP est donc centralisée par le gérant. La comptabilité de la SEP peut être autonome à celle du gérant ou peut être intégrée à celle de son entreprise. Le PCG traite uniquement la comptabilité centralisée.
- Comptabilité dissociée. Chaque associé tient la comptabilité des opérations qu'il effectue pour le compte de la SEP. Pour établir les comptes de la SEP, il faut regrouper les documents comptables et consolider les comptes de la SEP chez chaque associé.
Nous traiterons la comptabilité de la Société en participation centralisée et autonome tenue par le gérant. Le gérant tient la comptabilité de la SEP. À l'intérieur de la comptabilité du gérant, la Société en participation dispose d'une comptabilité autonome.
I. APPORTS EN NUMÉRAIRE
Les mises de fonds transitent par les comptes de liaison 188 pour le gérant et 458 pour les coassociés.
Exemple :
Deux associés A et B créent une Société en participation le 01/01/N. A est le gérant.
Le gérant A apporte 150 en numéraire et son associé B 170.

Opérations SEP Gérant A Coassocié B
Apport de A 512 Banque 150 188 Liaison SEP 150
188 Liaison gérant 150 512 Banque 150

Apport de B 512 Banque 150 458 Liaison SEP 150
458 Associé B 150 512 Banque 150

II. ACQUISITION D'UN BIEN PAR LA SOCIÉTÉ EN PARTICIPATION ET AMORTISSEMENT
Le bien acquis par la SEP est réputé indivis :
- L'acquisition du bien est enregistrée dans la comptabilité du gérant comme une acquisition ordinaire.
- Pour constater les droits des coparticipants sur le bien indivis, le gérant enregistre la part des coparticipants.
Suite exemple :
Le gérant A acquiert pour le compte de la SEP une machine au prix de 100.

Opérations SEP Gérant A Coassocié B
Acquisition de 215 Machine 100 458 Associé B 50 268 Créance SEP 50
l'immobilisation 512 Banque 100 178 Dettes SEP 50 458 Liaison SEP 50

Le bien acquis par la SEP est amorti :
- L'amortissement des immobilisations est enregistré normalement dans la comptabilité du gérant.
- Pour constater l'amenuisement des obligations et des droits respectifs du gérant et des coparticipants sur les biens indivis amortis, le gérant enregistre la part d'amortissement revenant aux autres coparticipants.
Suite exemple :
L'annuité d'amortissement de la machine est de 20.

Opérations SEP Gérant A Coassocié B
Amortissement de 681 Dotation 20 178 Dettes SEP 20 458 Liaison SEP 20
l'immobilisation 2815 Amort. 20 458 Associé B 20 268 Créance SEP 20
III. OPÉRATIONS COURANTES D'EXPLOITATION
Les charges et les produits afférents à la Société en participation sont inscrits dans la comptabilité autonome de la Société en participation. Elles transitent par un compte de liaison si elles sont effectuées par le coparticipant.
Suite exemple :
Opérations réalisées pour le compte de la SEP
Par le gérant A Par le coassocié B
Produits 100 30
Charges 80 10

Opérations SEP Gérant A Coassocié B
Par le gérant 6xx Charges 80
512 Banque 20
7xx Produits 100

Par le coassocié 6xx Charges 10 512 Banque 20
458 Associé B 20 458 Liaison SEP 20
7xx Produits 30
IV. OPÉRATIONS DE CLÔTURE ET PARTAGE DU RÉSULTAT
En fin d'exercice, il faut :
- déterminer le résultat réalisé par la Société en participation ;
- procéder au partage final de ce résultat.

Opérations SEP Gérant A Coassocié B
Déterminer le 7xx Produits 130
résultat de la SEP 681 Dotation 20
6xx Charges 90
120 Résultat 20

Partage du 120 Résultat 20 188 Liaison SEP 10 458 Liaison SEP 10
résultat de la SEP 188 Liaison gérant 10 755 QPOFEC 10 755 QPOFEC 10
458 Associé B 10
755 QPOFEC : quotes-parts sur opérations faites en commun

Comptabilisation des changements de méthode
Les changements de méthode Comptabilisation
Les changements de méthode comptable L'incidence du changement de méthode sur la situation existant à l'ouverture de l'exercice N est imputée dans les capitaux propres au compte 11. " Report à nouveau " dès l'ouverture de l'exercice. Il n'affecte donc pas le résultat.
Changements d'esti-mations et de modalités d'application L'incidence des changements sur l'exercice en cours est enregistrée dans les comptes de résultat de l'exercice.
Changements d'options fiscales
Corrections d'erreurs En cas de correction d'une erreur ayant eu une incidence sur des postes de capitaux propres, autres que le résultat, l'écart doit être imputé dans ces postes de capitaux propres.

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