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Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE)

  Le Plan d'épargne entreprise est un système d'épargne collectif et facultatif offrant aux salariés d'une entreprise la possibilité de participer, avec l'aide de l'entreprise, à la constitution d'un portefeuille de valeurs mobilières.


Versements de fonds sur le PEE

Le Plan d'épargne entreprise peut être alimenté par :

  • les versements des salariés qui peuvent être volontaires, provenir d'un régime d'intéressement ou d'un régime de participation aux résultats,

  • le versement par l'entreprise de sommes fixes ou proportionnelles aux versements effectués par les salariés (abondement).

Contribution volontaire des salariés
xx / xx
 512
Banques
0,00  
 4247
0,00  
Contribution des salariés au PEE
Affectation de primes d'intéressement par le salarié
xx / xx
 421
Personnel - Rémunérations dues
0,00  
 4247
0,00  
Affectation de l'intéressement des salariés au PEE
Affectation des fonds de participation attribués au titre de l'exercice N
xx / xx
 4246
Réserve spéciale (art. L. 442-2 du Code du travail)
0,00  
 4247
0,00  
Affectation des fonds de participation au PEE
Versements par l'entreprise
xx / xx
 647
Autres charges sociales
0,00  
 4247
0,00  
 431
Sécurité sociale
0,00  
Affectation au PEE (2de solution)


Investissement des fonds du portefeuille

  Les sommes versées dans le cadre d'un plan d'épargne sont indisponibles pendant une période au moins égale à cinq ans et peuvent être affectées à l'acquisition de titres de SICAV, de parts de FCP ou de titres émis par l'entreprise (lors d'une augmentation de capital réservée aux salariés adhérents au plan d'épargne ou suite au rachat par la société de ses propres actions).


Acquisition de titres de SICAV ou de parts de FCP
xx / xx
 4247
0,00  
 512
Banques
0,00  
Investissement dans le cadre du PEE
Acquisition de titres émis par l'entreprise lors d'une augmentation de capital
xx / xx
 4247
0,00  
 101
Capital
0,00  
 1041
Primes d'émission
0,00  
Investissement dans le cadre du PEE
Acquisition de titres de l'entreprise rachetés au préalable
xx / xx
 4247
0,00  
 502
Actions propres
0,00  
Investissement dans le cadre du PEE


Frais de gestion du portefeuille

L'entreprise prenant obligatoirement à sa charge les frais de gestion du portefeuille.


xx / xx
 628
Divers
0,00  
 512
Banques
0,00  
Frais de gestion de portefeuille

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