Les frais de recherche et développement

Selon les articles D19 C.Com et 361-2 du PCG.

On distingue principalement :
- la recherche fondamentale (travaux théoriques ou expérimentaux sans application immédiate),
- la recherche de développement expérimental (travaux effectués en vue du lencement d'une nouvelle production ou de l'amélioration du processus de production).

  Tout d'abord l'entreprise enregistre ces frais en charge (dans les comptes appropriés à ces charges) afin de respecter la règle de prudence imposée par le caractère aléatoire de l'activité de recherche et développement. Mais conformément à l'article 361-2 du PCG : "à titre exceptionnel, les frais de recherche appliquée et de développement peuvent être inscrits en immobilisations incorporelles à la condition de se rapporter à des projets nettement individualisés ayant de sérieuses chances de réussite technique et de rentabilité commerciale et dont le coût peut être distinctement établi". Si les dirigeants décident d'inscrire ces charges à l'actif, on passe alors cette écriture au journal :

  Ces frais doivent être amortis linéairement et au maximum sur 5 ans. Fiscalement, il est possible de procéder à l'amortissement sans attendre la fin du projet par le biais d'un amortissement dérogatoire.

Remarques :
- d'après le décret du 29 novembre 1983 (art. 19, al. 6), tant que ces postes ne sont pas totalement apurés, il ne peut être procédé à aucune distribution de dividendes, sauf si le montant des réserves libres est au moins égal à celui des frais non amortis (voir la partie sur l'affectation des résultats pour davantage d'informations),
- afin de justifier l'inscription de ces frais dans les comptes d'immobilisation les dirigeants doivent s'appuyer sur une documentation précise (dossiers, budgets prévisionnels, études de marché...),
- en cas d'échec du projet, on doit amortir complètement les frais immobilisés par le débit du compte 6871. dotations aux amortissements exceptionnels sur immobilisations.

Enfin, si les frais de R&D aboutissent à un brevet, on solde le compte 203 par cette écriture :

xx / xx  205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 40,00    2803 Frais de recherche et de développement 60,00    203 Frais de recherche et de développement 100,00   Aboutissement de la recherche à un brevet

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