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La réévaluation des immobilisations La réévaluation est prévue par les articles
L123-18 du Code de commerce et 350-1 du PCG. Le principe est de résoudre
le problème posé par le principe comptable des coûts historiques.
En effet, les immobilisations restant inscrites à l'actif à leur
coût d'entrée, ne donnent plus une image fidèle du patrimoine
à cause notament de l'érosion monétaire : Enregistrement d'une réévaluation légaleEnregistrement d'une réévaluation libreATTENTION : lorsque la décision de réévaluer a été prise, elle doit porter sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. Ceci sous-entend que la réévaluation des immobilisations incorporelles (marques, brevêts...) est interdite. Détermination de la valeur réévaluée : voir reev legale Enregistrement en comptabilité : c'est la valeur nette comptable qui est réévaluée à la valeur d'utilité (différent de la réévaluation légale, où l'on réévalue la valeur d'origine et les amortissements). L'écart total est enregistré dans le compte 1052 Ecart de réévaluation libre sans aucune distinction entre les immobilisations.
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Cet écart de réévaluation :
- peut être incorporé au capital (en tout ou partie),
- fait partie des capitaux propres (est donc pris en compte pour la détermination
des seuils),
- ne peut pas être distribué,
- ne peut pas compenser des pertes (on peut déroger cette règle
en l'incorporant au capital).
Fiscalement, l'écart est imposable et doit donc être réintégré sur l'imprimé 2058-A.
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