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La réévaluation des immobilisations

  La réévaluation est prévue par les articles L123-18 du Code de commerce et 350-1 du PCG. Le principe est de résoudre le problème posé par le principe comptable des coûts historiques. En effet, les immobilisations restant inscrites à l'actif à leur coût d'entrée, ne donnent plus une image fidèle du patrimoine à cause notament de l'érosion monétaire :
- lorsque l'inflation est très élevée, il est mis en oeuvre des réévaluations légales (comme en 1945, 1959 et 1976),
- en dehors de ces périodes, il est possible de procéder à une réévaluation libre de l'actif.


Enregistrement d'une réévaluation légale


Enregistrement d'une réévaluation libre

  ATTENTION : lorsque la décision de réévaluer a été prise, elle doit porter sur l'ensemble des immobilisations corporelles et financières. Ceci sous-entend que la réévaluation des immobilisations incorporelles (marques, brevêts...) est interdite.

Détermination de la valeur réévaluée : voir reev legale

Enregistrement en comptabilité : c'est la valeur nette comptable qui est réévaluée à la valeur d'utilité (différent de la réévaluation légale, où l'on réévalue la valeur d'origine et les amortissements). L'écart total est enregistré dans le compte 1052 Ecart de réévaluation libre sans aucune distinction entre les immobilisations.

xx / xx
 211
Terrains
0,00  
 213
Constructions
0,00  
 1052
Ecart de réévaluation libre
0,00  
Réévaluation des immobilisations

Cet écart de réévaluation :
- peut être incorporé au capital (en tout ou partie),
- fait partie des capitaux propres (est donc pris en compte pour la détermination des seuils),
- ne peut pas être distribué,
- ne peut pas compenser des pertes (on peut déroger cette règle en l'incorporant au capital).

 

Fiscalement, l'écart est imposable et doit donc être réintégré sur l'imprimé 2058-A.

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