Forums | Contact | Plan du site Menu Accueil » Comptabilité

Inscription - Connexion

Pseudo:
Pass:
Se souvenir de moi


 
Constitution et restructuration
Constitution de société
Dissolution de sociétés
Augmentation de capital
Réduction de capital
Amortissement de capital
Fusions de sociétés
Scissions et apports partiels
 
Opérations générales
Immobilisations
Amortissements
Titres du portefeuille
Stocks et en-cours
Créances et dettes
Provisions : dépréciations
Provisions : risques et charges
Provisions règlementées
Régularisation d'inventaire
Imposition du bénéfice
Affectation des résultats
 
Opérations particulières
Intéressement des salariés
Participation aux résultats
Plans d'épargne entreprise
Engagements de retraite
Les subventions
Les emprunts obligataires
Opérations sur le MATIF
Réévaluation légale / libre
Provisions pour restructuration
 
Evaluation de sociétés
Généralités
Valeurs au prix du marché
Valeurs patrimoniales
 
Consolidation
Droit comptable actuel
Périmètre de consolidation
Méthodes de consolidation
Retraitements et ajustements
 
Sociétés non commerciales
Comptes des communes
Comptes des associations
Professions libérales
Entreprises agricoles
Fermer
X

Les subventions

Le financement d'une entreprise peut - entre autre - être assuré grâce à des aides accordées par une collectivité publique telles que subventions, aides à l'emploi...


Les subventions d'exploitation

Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise de transport reçoit une subvention pour maintenir en activité des services peu rentables, des primes à l'emploi sont versées pour compenser le coût de l'embauche d'un public précarisé (chômeurs...). Une partie de la subvention peut être comptabilisée en produits constatés d'avance pour tenir compte du rythme des dépenses qu'elle compense afin de respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

xx / xx
 4417
Subventions d'exploitation
0,00  
 44571
T.V.A. collectée
0,00  
 74
Subventions d'exploitation
0,00  
Subvention d'exploitation

Fiscalement, ces subventions sont :
- comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
- soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.


Les subventions d'équilibre

Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Cette subvention assure donc l'équilibre du résultat d'exploitation.

xx / xx
 4418
Subventions d'équilibre
0,00  
 44571
T.V.A. collectée
0,00  
 7715
Subventions d'équilibre
0,00  
Subvention d'équilibre

Fiscalement, ces subventions sont :
- comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
- soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.


Les subventions d'investissement

vous devez être inscrit pour poster sur le forum, voir ou déposer des commentaires sur cette page. N'attentez pas, l'inscription sur le site est gratuite !


© Cédric MICHEL - conseil & création ( 2003 / 2017 )