Les subventions

Le financement d'une entreprise peut - entre autre - être assuré grâce à des aides accordées par une collectivité publique telles que subventions, aides à l'emploi...

Les subventions d'exploitation

Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour lui permettre de compenser l'insuffisance de certains produits d'exploitation ou de faire face à certaines charges d'exploi-tation. Exemples : une entreprise de transport reçoit une subvention pour maintenir en activité des services peu rentables, des primes à l'emploi sont versées pour compenser le coût de l'embauche d'un public précarisé (chômeurs...). Une partie de la subvention peut être comptabilisée en produits constatés d'avance pour tenir compte du rythme des dépenses qu'elle compense afin de respecter le principe de rattachement des charges aux produits.

xx / xx  4417 Subventions d'exploitation 0,00    44571 T.V.A. collectée 0,00    74 Subventions d'exploitation 0,00   Subvention d'exploitation

Fiscalement, ces subventions sont :
- comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
- soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.

Les subventions d'équilibre

Elle correspond à la subvention dont bénéficie l'entreprise pour compenser, en tout ou partie, la perte globale qu'elle aurait constatée si cette subvention ne lui avait pas été accordée. Cette subvention assure donc l'équilibre du résultat d'exploitation.

xx / xx  4418 Subventions d'équilibre 0,00    44571 T.V.A. collectée 0,00    7715 Subventions d'équilibre 0,00   Subvention d'équilibre

Fiscalement, ces subventions sont :
- comprises dans le bénéfice imposable de l'exercice au cours duquel elles sont comptabilisées,
- soumises à la TVA si elles constituent la contrepartie d'un service rendu ou si elles constituent un complément de prix.

Les subventions d'investissement

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