Tableau de résumé des titres de portefeuille

Classification comptable	Définition comptable	Classification et définition fiscale	Valeur d'entrée	Valeur d'inventaire	Valeur à la clôture	Régime fiscal
Titres de participation Compte 261	* possession durable, * exercice d'une influence sur la société émettrice des titres, * présomption: - titres représentant au moins 5% du capital, - titres acquis par OPA ou OPE.	* sont des titres de participation ceux qui figurent au poste 261 "Titres de participation" de l'entreprise, * sont présumés être des titres de participation:: - titres ouvrant droit au régime des sociétés mères (représentant 5% du capital ou dont le prix de revient est d'au moins 150 millions de francs), - titres acquis par OPA ou OPE.	* prix d'achat, * les frais d'achat sont des charges (627), * idem fiscalement	* valeur d'usage (= ce qu'un chef d'entreprise prudent et avisé accepterait de payer pour obtenir la participation. La valeur d'une participation n'est donc pas forcément liée à son cours de bourse).	* les plus values latentes ne sont pas comptabilisées, * les moins values latentes sont comptabilisées sous forme de provisions pour dépréciation, * pas de compensation entre les plus et moins-value Exceptions à la règle de non compensation: * pour les titres de participation, lors d'une évaluation des titres par équivalence, * pour les autres titres et les VMP: - selon le PCG, en cas de baisse anormale et momentanée du cours - selon la COB, pour les VMP constituant des réserves de liquidités (titres côtés).	* provision pour dépréciation: - dotation = MVLT, - reprise = PVLT, * si cession, le résultat de cession est imposé selon le régime des plus et moins-values professionnelles. (le résultat de cession est déterminé en retenant la méthode PEPS ou CUMP, comptablement ou fiscalement)
Titres immobilisés de l'activité de portefeuille (TIAP) Compte 273	* titres destinés à l'activité de portefeuille, * pas d'intervention dans la gestion des entreprises dont les titres sont détenus	* tous les autres titres sont considérés comme des valeurs mobilières de placement.		* valeur qui tienne compte des perspectives d'évolution générales de l'entreprise et qui soit fondée sur la valeur de marché.		* régime de droit commun, * le résultat de cession est calculé en appliquant la méthode PEPS (comptablement PEPS ou CUMP), * un régime spécial concerne les titres d'OPCVM: - les écarts d'évaluation à la clôture sont taxés au taux de droit commun - le résultat de cession est corrigé des écarts d'évaluation déjà imposés.
Autres titres immobilisés Comptes 271 et 272	* titres que l'entreprise a l'intention de conserver durablement ou n'a pas la possibilité de vendre dans un bref délai.			* valeur actuelle: - titre côté = cours moyen du dernier mois - titre non côté = valeur probable de négociation. NB: Pour les titres d'OPCVM, la valeur actuelle correspond à la valeur liquidative sous déduction des frais de sortie.
Valeurs mobilières de placement Compte 50 subdivisé	* titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance.