Synthèse de droit et comptabilité

Epreuve 1 du DESCF. « Dans cette épreuve, le candidat doit montrer son aptitude à guider les choix juridiques de l'entreprise et en analyser les conséquences fiscales et comptables. Le candidat doit notamment manifester sa maîtrise de la gestion juridique et comptable des opérations de regroupement et montrer sa capacité à appréhender les techniques d'audit et de commissariat aux comptes. »

NATURE DE L'ÉPREUVE

Etude de cas recouvrant plusieurs aspects du programme, en privilégiant une approche pluridisciplinaire (cinq heures, coefficient 2).

1. Droit et comptabilité des opérations courantes de l'entreprise
Analyse juridique, fiscale et comptable des thèmes ci-après désignés :

• création d'entreprise ;
• opérations financières ;
• investissements, désinvestissements ;
• constatation des charges et produits ;
• affectation des résultats ;
• variation des capitaux propres ;
• difficultés des entreprises ;
• contrôles et contentieux fiscaux ;
• infractions pénales.

2. Droit et comptabilité des opérations affectant les structures et les groupes de sociétés
  2.1. Opérations affectant les structures.
  2.2. Comptes consolidés.
    2.2.1. Notions générales sur les groupes de sociétés.
    2.2.2. Réglementation des comptes de groupe.
    2.2.3. Processus de consolidation.
    2.2.4. Organisation pratique de la consolidation.
    2.2.5. Présentation des documents de synthèse consolidés
  2.3. Fiscalité des groupes de sociétés.

3. Audit et commissariat aux comptes
  3.1. Cadre général de l'audit.
  3.2. Commissariat aux comptes.
    3.2.1. Réglementation professionnelle et exercice des missions.
    3.2.2. Les normes relatives à l'exercice des missions.
    3.2.3. Démarche générale.
    3.2.4. Les missions.
    3.2.5. Les responsabilités du commissaire aux comptes.
  3.3. Audit et informatique.
    3.3.1. Textes réglementaires et normes professionnelles nationales et internationales.
    3.3.2. Incidence du milieu informatique sur l'étude et évaluation du contrôle interne.
    3.3.3. Techniques de contrôle assisté par ordinateur.

4. Aspects internationaux du droit et de la comptabilité
  4.1. Aspects internationaux de la fiscalité.
  4.2. Normes de l'IASC.
  4.3. Comptabilités européennes et étrangères.
  4.4. Audit légal en Europe et dans le monde.

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