Intérêts des comptes courants d'associés

Un compte courant d'associé est une somme d'argent mise à la disposition de la société par les dirigeants ou les associés (autre que le capital) et rémunérée par des intérêts. La société peut ainsi obtenir de la trésorerie au fur et à mesure de ses besoins et renforcer sa capacité financière face aux banques (notamment lorsqu'il s'agit d'un compte bloqué). Ces intérêts sont déductibles dans une certaine limite et à des conditions assez strictes, différentes selon qu'il s'agit de sociétés soumises à l'IR ou à l'IS.

Sociétés soumises à l'impôt sur le revenu :
- le taux d'intérêt est déductible dans une certaine limite (fixée à 4,54 % jusqu'au 30 mars 2005),
- le capital doit être entièrement libéré.

Sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés : en plus des limitations énumérées ci-dessus, une troisième limite vise les intérêts des associés ou actionnaires dirigeants (en droit ou en fait) et des associés détenteurs de plus de 50% des droits de vote ou des droits financiers. A noter que cette limitation n'est pas appliquable aux sommes portées en compte bloqué individuel et destinées à être incorporées au capital ni aux avances consenties par les sociétés mères à leurs filiales :
- ces intérêts ainsi déterminés (pris globalement) sont déductibles dans la limite de 1,5 fois le capital social.

Taux limite de déduction des intérêts des comptes courants d'associés

* Ce taux est déterminé trimestriellement et publié au Journal Officiel durant le dernier mois de chaque trimestre. Il correspond à la moyenne annuelle des taux effectif moyens pratiqués par les établissements de crédit pour les prêts à taux variable aux entreprises, d'une durée initiale supérieure à deux ans.

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