Traitements et salaires

Dans le but de faciliter les échanges sur le forum et de compléter les informations accessibles gratuitement sur le site, je recherche des personnes (enseignants ou étudiants) désireuses de partager leurs connaissances dans les différents domaines abordés sur le site. Gestion financière, contrôle de gestion, droit... si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à me contacter.

Les traitements et salaires

Cette catégorie comprend, d'une part, les traitements, indemnités, émoluments et salaires, perçus en contrepartie d'une activité salariale y compris les rémunérations des dirigeants (PDG et membres du directoire) de sociétés anonymes et des gérants minoritaires et majoritaires de sociétés à responsabilité limitée (SARL), les indemnités perçues par les parlementaires nationaux et élus au Parlement européen, et sur option des bénéficiaires, les indemnités de fonction perçues par les titulaires de mandats électifs locaux, d'autre part, les pensions ainsi que les rentes viagères (à titre gratuit).

Le montant net du revenu imposable dans cette catégorie est déterminé en déduisant notamment du montant brut des sommes payées les cotisations sociales obligatoires et les frais inhérents à la fonction ou à l'emploi lorsque le salarié est en activité.

Le revenu brut d'activité comprend, sauf exceptions, toutes les sommes et avantages en nature qu'un contribuable a eus à sa disposition. Les dépenses engagées aux fins de l'acquisition du revenu professionnel sont normalement prises en compte de manière forfaitaire (déduction de 10 % plafonnée, le régime des déductions forfaitaires supplémentaires est supprimé à compter du 1er janvier 2001). Toutefois, les contribuables peuvent opter pour une déduction de leurs frais professionnels réels. En outre, un abattement de 20 %, supprimé au-delà d'un certain montant, est applicable à l'ensemble des revenus, salaires et pensions.

Les pensions et les rentes viagères à titre gratuit bénéficient d'un abattement spécifique de 10 % plafonné à un certain montant.

Les rentes viagères à titre onéreux font l'objet d'un abattement progressif déterminé en fonction de l'âge du crédirentier lors de l'entrée en jouissance de la rente.

Cette catégorie de revenus est la plus répendue. Environ 85% des agents économiques y sont soumis: fonctionnaires, agents publiques, EPIC, salariés...

Comment est déterminée la rémunération imposable?

Salaires et traitements
+ primes
+ participation (si sommes non bloquées pendant 5 ans)
+ gratifications
+ avantages en nature
+ indemnités de congés payés
- part sociale des côtisations
- côtisations ou primes versées aux organismes de retraite et de prévoyance complémentaire
- intérêts contractés pour souscrire au capital de la société qui emploie (sous conditions)
- frais professionnels (forfait 10% ou frais réel)
- abattement général de 20%
= Rémunération imposable

Quelles sont les exonérations?

En optant pour les frais réels (donc en renonçant aux 10% de réduction forfaitaire), le salarié bénéficie de l'exonération des frais qu'il a engagés. Attention : l'option pour les frais réels a tendance à accentuer les contrôles exercés par les services fiscaux, et les montants déclarés doivent pouvoir être prouvés.

Les allocations et remboursement de frais, déstinés à couvrir les frais autres que ceux entrant dans les 10%.

Les indemnités temporaires, prestations et rentes viagères servies aux victimes d'accidents du travail ou à leurs ayants droit, dont le seul objetest la couverture des conséquences dommageables de l'accident (art. 81 8° du CGI).

Les indemnités journalières (maladie, accident...) versées à des personnes atteintes d'une affection comportant un traitement prolongé et une thérapeutique particulièrement coûteuse (définies par l'art. L.322-3 3° et 4° du Code de la Sécurité Sociale).

Sommes attribuées dans le cadre de la participation des salariés si elles sont bloquées pendant 5 ans (ou sur la moitié lorsque l'indisponibilité n'est que de 3 ans).

Sommes versées au titre d'un PEE (si maintenues pendant au moins 5 ans).
Attention: suppression du PEE.

Sommes versées au titre de l'intéressement si elles sont versées sur un PEE (et maintenues pendant au moins 5 ans), dans la limite de la moitié du plafond de la sécurité sociale (ce plafond étant de ).
Attention: suppression du PEE.

Indemnités de licenciement pour leur montant légal ou conventionnel

Indemnités de retraite ou de pré-retraite (plafond différent selon que le départ est volontaire ou non - ou totalité dans le cadre d'un plan social).

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Cédric MICHEL