Le conseil d'administration (CA)

Quantité :
- 3 à 18 administrateurs actionnaires (24 en cas de fusion),
- 4 administrateurs salariés (ou 5 si côté en bourse) dans la limite du tiers des administrateurs actionnaires.

Convocation :
- les statuts déterminent les règles de convocation et de délibération,
- si le conseil n'est pas réuni depuis plus de deux mois, des administrateurs (au moins 1/3) peuvent convoquer le conseil en indiquant l'ordre du jour.

Quorum :
- la moitié des membres doit être présents (et non représentés, toute clause contraire est réputée non écrite),
- les statuts peuvent aggraver cette majorité.

Majorité :
- majorité des présents ou représentés,
- les statuts peuvent prévoir une majorité plus forte.

Délibérations : elles doivent être constatées sur des procès verbaux établis sur un registre spécial tenu au siège social côté et paraphé.

Cooptation : la cooptation est une nomination provisoire qui doit être ratifiée à la prochaine AGO :
- facultative si les administrateurs en fonction sont supérieurs au minimum statutaire,
- obligatoire si les administrateurs en fonction sont supérieurs au minimum légal et inférieurs au minimum statutaire,
- interdite si les administrateurs en fonction sont inférieurs au minimum légal.

Pouvoirs :
- limités à l'objet social et sous réserve de ceux attribués par la loi aux assemblées et au président du CA,
- pouvoirs de gestion : les statuts peuvent aussi limiter ses pouvoirs,
- pouvoirs de contrôle : le conseil d'administration procède aux contrôles qu'il juge opportuns. Chaque administrateur reçoit les informations nécessaires à sa mission et peut se faire fournir les documents qu'il estime utiles,
- pouvoirs spéciaux.

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