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Accueil « Droit du travail

La représentation des salariés : le comité d'entreprise

Dans l'entreprise, le personnel peut-être représenté par des délégués du personnel, un comité d'entreprise et ds délégués syndicaux. Cette partie traite des délégués du personnel. Seront donc développés les conditions de mise en place, la composition, l'élection, la contestation, les attributions et les moyens d'action, la cessation des fonctions et la protection des délégués du personnel.

Conditions de mise en place

Composition

Election

Contestation

Attributions

Moyens d'action

Cessation des fonctions

Protection

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