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Le tableau de financement du PCG

  Le tableau financier du Plan Comptable Général est composé de deux parties, chacune étant soldée par la variation du fonds de roulement net global. Il relève d'une conception traditionnelle selon laquelle les emplois stables sont financés par les ressources stables (règle de l'équilibre financier minimum).

Le tableau I récapitule les ressources durables et les emplois stables de la période. Cette partie concerne les variations du haut de bilan. Le tableau II explique l'utilisation faite de la variation du fonds de roulement net global. Cette partie concerne les variations du bas de bilan.


Première partie du tableau de financement

Capacité d'autofinancement : voir calcul de la CAF (à l'examen, utiliser la CAF CDB, sauf avis contraire de l'énoncé)

Cession d'immobilisation incorporelles : tout ou partie du compte 775 (renvoi du compte de résultat ou annexe)

Cession d'immobilisation corporelles : tout ou partie du compte 775 (renvoi du compte de résultat ou annexe)

Cession ou réduction d'immobilisation financières :
= Prix de cession des immobilisations financières cédées en N (1)
+ Remboursements en N des prêts accordés par l'entreprise (2)
+ Dépôts et cautionnements remboursés à l'entreprise en N. Voir ligne BH ( Autres immobilisations financières ) du bilan (actif immobilisé).

1. Ne pas oublier les cessions pour lesquelles on n'utilise pas le compte 775 (titres participatifs ou titres immobilisés).

2. Il ne faut pas prendre en compte les écarts de conversion et intérêts courus sur ces prêts. Selon les informations dont on dispose, des retraitemets pourront donc être nécessaires. Voici comment procéder, du plus au moins simple :

· si l'on dispose de l'extrait n°2057 : vérifier la ligne VJ (augmentations),

· le cas echéant, si l'on dispose de l'extrait n°2054 : la case 1V donne le montant des nouveaux prêts de (N) (notez que ce montant comprend également les autres immobilisations financières), auquel il faut soustraire (à partir des renvois / annexes) les intérêts courus sur prêts de (N), les écarts de conversion passif sur prêts de (N) et les écarts de conversion actif sur prêts de (N-1),

· si l'on ne dispose pas de ces extraits : appliquer cette méthode.

Augmentation de capital ou apports :
= augmentation de capital (capital appelé uniquement)
- réserves incorporées au capital
+ augmentation des primes d'émission et de fusion

Augmentation des autres capitaux propres :
= augmentation des avances conditionnées si elles sont à inscrire en capitaux propres (1)
+ montant des subventions reçues en N (2)

1. cf. bilan fonctionnel
2. Où trouve-t-on des informations dans la liasse fiscale ?

Augmentation des dettes financières :
= emprunts obligataires convertibles (1)
+ autres emprunts obligataires
+ emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2)
+ emprunts et dettes divers (2)
+ valeur à neuf des biens pris en crédit-bail en N (annexes / renvois)
+ avances conditionnées si elles sont à inscrire en dettes financières (cf. bilan fonctionnel) (3)
+ comptes courants à LT (3)
+ prêts participatifs (3)

1. Voir méthode de calcul
2. La méthode de calcul sera la même pour ces deux postes.

3. La méthode de calcul sera la même pour ces trois postes.

Ditributions mises en paiement au cours de l'exercice : si l'information n'est pas donnée en annexe, il faut retrouver ce montant à l'aide de la liasse fiscale.

Résultat de l'exercice N-1
- Variation des réserves et du report à nouveau entre N et N-1
- Réserves incorporées au capital en N
- Primes d'émission et de fusions incorporées au capital en N
= Dividendes versés en N

 

Acquisitions d'immobilisations incorporelles :
= Valeur d'entrée des immobilisations incorporelles acquises en N,
+ Augmentations en N du compte frais d'établissement
+ Augmentations en N du compte frais de recherche et développement

Où trouver ces informations ?
· en priorité dans l'extrait 2054 (immobilisations), lignes KC et KF,
· si on ne dispose pas de cet extrait, appliquer la méthode ci-dessous.

Solde des immobilisations incorporelles ( brut (N-1) , voir bilan + annexes )

Attention au problème des immobilisations en cours (cas où une immobilisation terminée en N a été commencée avant N) et des avances et acomptes versés (cas où une immobilisation acquise en N a fait l'objet d'un paiement avant N).
Cependant, ce cas est assez rare pour des immobilisations incorporelles. Il est plus fréquent pour les immobilisations corporelles (voir ci-dessous).

 

Acquisitions d'immobilisations corporelles :
= Valeur d'entrée des immobilisations corporelles acquises en N,
+ Valeur des biens pris en crédit-bail en N

A noter pour les biens en crédit-bail :
· il ne s'agit que des biens pris en crédit-bail en N,
· on retient la valeur d'origine : ( valeur du bien - valeur de rachat )

Attention au problème des immobilisations en cours (cas où une immobilisation terminée en N a été commencée avant N) et des avances et acomptes versés (cas où une immobilisation acquise en N a fait l'objet d'un paiement avant N).
Dans ce cas, il faut diminuer la valeur d'entrée des montants virés de compte à compte (on pourra retrouver ces éléments dans l'extrait 2054 (immobilisations) ou en annexes).

 

Acquisitions d'immobilisations financières :
= Valeur d'entrée des titres immobilisés et titres de participation,
+ Prêts accordés en N

2. Il ne faut pas prendre en compte les écarts de conversion et intérêts courus sur ces prêts. Selon les informations dont on dispose, des retraitemets pourront donc être nécessaires. Voici comment procéder, du plus au moins simple :

· si l'on dispose de l'extrait n°2057 : la ligne VK (réductions),

· le cas echéant, si l'on dispose de l'extrait n°2054 : la case 1V donne le montant des nouveaux prêts de (N) (notez que ce montant comprend également les autres immobilisations financières), auquel il faut soustraire (à partir des renvois / annexes) les intérêts courus sur prêts de (N), les écarts de conversion passif sur prêts de (N) et les écarts de conversion actif sur prêts de (N-1),

· si l'on ne dispose pas de ces extraits : appliquer cette méthode.

Charges à répartir sur plusieurs exercices : il faut retenir ici le montant des charges activées en N en charges à répartir.

Pour retrouver le montant des charges activées, voir cadre D de l'extrait n°2055 s'il est fourni. Dans le cas contraire, il faut retrouver l'augmentation à partir de la liasse et des informations en annexe.
NB : garder toujours à l'esprit que le montant des charges à répartir du bilan est toujours net (même dans la colonne "brut" ! ) . En effet, contrairement aux immobilisations, on n'utilise pas comptablement de compte spécifique pour les amortissements mais on diminue directement le compte de charges à répartir.

Réduction des capitaux propres :
= remboursemet du capital
+ diminutions d'avances conditionnées si elles sont à inscrire en capitaux propres (1)

1. cf. bilan fonctionnel

Diminutions des dettes financières :
= Part d'amortissement inclue dans les annuités de crédit-bail enregistrées en N

Valeur à neuf des biens pris en crédit-bail en N (annexes / renvois)


Deuxième partie du tableau de financement

 

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