Decformations

Posté par Vincent ROGER le Dim Fév 12, 2006 11:05

Je rédige les statuts d'une SARL et notamment la "Décision collective de nomination des gérants".

Est-il nécessaire de porter une mention du type :
"En rémunération de leurs fonctions et des responsabilités en découlant, les gérants recevront une somme mensuelle de xxx ?." ?

Si la mention est nécessaire, cette rémunération doit-elle correspondre exactement à la rémunération portée dans le Compte de Résultats, ou peut-on par exemple indiquer une rémunération "forfaitaire" de la seule fonction de gérance ?

Merci et cordialement

Posté par Invité le Dim Fév 12, 2006 14:26

Bonjour,

La loi ne réglemente pas les modalités de fixation de cette rémunération. En pratique, les SARL prévoient le principe de la rémunération du gérant dans les statuts, ces statuts renvoyant à une décision de l?assemblée générale la fixation du montant de la rémunération ou de son mode de calcul.

Posté par Invité le Dim Fév 12, 2006 19:04

Merci, votre proposition de définir un mode de calcul de la rémunération apporte l'avantage de la souplesse et me convient très bien.

Salutations