Decformations - remboursement du fond de solidarites viellesse

Posté par aldo le Jeu Juin 12, 2008 23:17

bonsoir nous avons reçut avec mon frère une condamnation du tribunal de sécurité sociale qui nous condamne a rembourse l 38000 euros que touche notre père du fond de solidarité vieillesse le problème est que la lois prévoit qu il doit être récupère sur la succession de notre père et non sur le bien des héritiers il nous tout pris sur no conte bancaires sans rien nous laisser on ne comprend pas que cette décision de justice même si elle est définitive n'est pas applicable selon la lois la msa qui nous réclame cette dette avait poser une hypothèque que légale qui leur a étais rejeter définitivement et totalement on ne sait plus a qui s'adresse pour arrêter cet acharnement nul n'ai sensé ne pas connaître les lois si quelqu'un peut nous conseiller nous le remercions d'avance