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 Posté par SAMIFARAH le Mer Juin 18, 2008 23:44 |
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bonjour,
je suis en pleine préparation d'un mémoire ,pour l'obtension d'un DESA en audit et contrôle des organisations ,et qui porte sur les aspects juridiques des opérations de fusions, principalement le volet fiscal de l'opération.
priere de me renseigner sur références bibliographiques,publications récentes et/ou adresses utiles.
Merci d'avance. |
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| Posté par 293 le Mar Juil 15, 2008 17:18 |
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S'il n'est pas trop tard :
Conseil d'Etat 26 mars 2008 n° 301413 (Site legifrance.gouv.fr/jurisprudence administrative
Et commentaires par Emmanuel Glaser, Conseiller d'Etat à la Revue de Jurisprudence Fiscale 6/08 p.543
_________________
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