Index » Relations juridiques » faux et usage de faux » Envoyer le lien

Nouveau message | Répondre

Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant
Message
Posté par hp0404 le Lun Déc 28, 2009 14:46 que risque une perssonne qui simule la présence de son unique associer en asemblée générale signe et prend les décision a sa place et ce a son insu
Revenir en haut
Montrer les messages depuis: Tous les messages1 Jour7 Jours2 Semaines1 Mois3 Mois6 Mois1 An Le plus ancien en premierLe plus récent en premier

Nouveau message | Répondre

Index » Relations juridiques » faux et usage de faux » Envoyer le lien