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| Message |
 Posté par Alphonse brown le Lun Déc 29, 2003 22:56 |
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salut...
je voulais savoir quel taux on applique pour les chocolats...
est ce 5.5 % ou 19.6 %
c'est lequel ? :blink:
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<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'><span style='font-family:Arial'><br>Bonne année 2004<br></span></span></span> |
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| Posté par Cédric le Mar Déc 30, 2003 18:00 |
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Salut Alphonse B)
Tout d'abord, bienvenue sur le forum ! Alors ça fait quoi de l'inaugurer ?! (quoi rien <_< ).
Je n'ose pas répondre... les fumeurs vont maudir le chocolat !
| Citation: | conclusion de la commission :
La perte de recettes résultant des dispositions de l'article premier est compensée à due concurrence par une augmentation des droits sur les tabacs mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. |
Ce sujet a (visiblement... je n'étais pas au courant) fait débat il y a peu. Il semble que le chocolat était le seul aliment au taux normal.
La TVA est donc percue au taux réduit de 5,5% sur le chocolat (art. 278 bis du Code Général de Impôts).
@ bientôt, Cédric.
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum... |
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| Posté par Alphonse brown le Mar Déc 30, 2003 23:14 |
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ce forum est génial.... 
merci pour la réponse....
j'ai communiqué l'adresse à d'autres personnes...
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<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'><span style='font-family:Arial'><br>Bonne année 2004<br></span></span></span> |
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| Posté par Alphonse brown le Mer Déc 31, 2003 18:03 |
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Salut à tous
cedric a ecrit
| Citation: | | Tout d'abord, bienvenue sur le forum ! Alors ça fait quoi de l'inaugurer ... |
ton forum est génial :rolleyes:
 TVA chocolat
la pluspart des produits alimentaires sont à 5.5%..exceptions de certains produits comme
- l'alcool (mauvais pour la santé)
- le chocolat confiserie
- les margarines
(les ventes à consommer à emporter c'est 5.5%)
Chocolats :
le taux est à 5.5 % pour :
<< le chocolat de ménage >>et <>
ex chocolat à 5.5% :
tablette chocolat noir, Beurre de cacao ,
chocolat de ménage, chocolat de ménage au lait
Poudre de cacao sucrée pour petits-déjeuners
taux est à 19.6 % pour :
la pluspart des autres chocolats et confisseries contenant du chocolats
(soit environ 70 % des produits chocolatés )
exemple chocolat à 19.6 % :
Tablettes pleines Chocolat lait et blanc
Chocolat aux noisettes , tablettes fourrées, Barres céréalières (si le chocolat représente plus de 50 % du produit fini)
historiquement le chocolat etait considéré comme un produit de luxe, (produit alimentaire de luxe taux 19.6 %)
cette situation se comprenait aisément en 1954 (date de creation de TVA)
aujourd'hui, ces produits chocolatés sont devenus des produits de consommation courante et ne sont plus reellement des produits de luxe, puisque 60 % des français consomment du chocolat au moins une fois par semaine et 30 % chaque jour malgré cela la TVA est restée à 5.5 %.
la France est l'un des seul pays de l'Union européenne à ne pas appliquer le taux réduit de TVA au chocolat. (belgique c'est 2 %, je crois)
les produit alimentaire de luxe, pour eux, le taux est de 19.6 %
-le caviar (le veritable) est aussi un produit de luxe, donc 19.6%
le foie gras (et oui) 5.5%, pourtant..
pour le foie gras, il faudrait verifier, mais j'ai vu quelque part 5.5 %
voili voilou, si vous avez des infos sur le foie gras ou autres..
ou si vous voyez que je me suis trompé, n'hesitez pas
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<span style='font-size:8pt;line-height:100%'><span style='color:blue'><span style='font-family:Arial'><br>Bonne année 2004<br></span></span></span> |
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| Posté par Cédric le Jeu Jan 01, 2004 22:00 |
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Et bien, pour quelqu'un qui pose la question, tu m'as l'air bien renseigné :D
Alors alors, par où je commence ?!
<< j'ai communiqué l'adresse à d'autres personnes... >> : tu fais bien  , je t'en remercie ! Ce sont des étudiants en compta, des professionnels ?!
<< l'alcool (mauvais pour la santé) >> : // sauf à nouvel an :rolleyes:
Concernant les taux de TVA appliquables sur le chocolat, pourrais tu donner les références des textes ? Parce que dans l'article du CGI que j'ai cité, il est dit :
| Citation: | La taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux réduit de 5,50 p. 100 en ce qui concerne les opérations d'achat, d'importation, d'acquisition intracommunautaire, de vente, de livraison, de commission, de courtage ou de façon portant sur les produits suivants :
[...]
B ) Des chocolats et de tous produits composés contenant du chocolat ou du cacao. Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage, le chocolat de ménage au lait, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit ; |
Je peux donc me tromper mais a en lire cet article, la majorité (si ce n'est tous) des produits chocolatés sont imposés à 5,5%.
Quant aux statistiques, (60% et 30%) je te crois sur parole mais ces stats viennent de où ? INSEE, magasine... ?
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| Posté par Alphonse brown le Jeu Jan 01, 2004 22:37 |
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ou alors ma source est trop ancienne...
demain je vais essayer de faire un tour dans un supermarche...
histoire de voir la TVA.....maintenant je vais aller au dodo car demain...j'ai le boulot...
@ +
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| Posté par Cédric le Jeu Jan 01, 2004 22:46 |
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Ok... donc si tu regardes bien sur cette page, la dernière mise à jour remonte à octobre 2001. Or la législation a été modifiée début 2002 ! Je confirme donc que le chocolat est bien taxé à 5,5% selon l'article 278 bis du Code Général des Impôts.
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| Posté par Petite_rose_noire le Jeu Jan 01, 2004 23:13 |
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mmm l'année commence bien a ceke je vois... avec du chololat mmm...
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Olum dedigin nedir : dalda bir kuru yaprak, bin sene de yasasa, son durak kara toprak |
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| Posté par Alphonse brown le Ven Jan 02, 2004 21:34 |
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salut petite rose noire
desole mais je maintiens ma position :rolleyes:
il existe deux taux de TVA pour le chocolat...l'un 5.5 % et la pluspart à 19.6 %....
je propose un sondage...
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| Posté par Alphonse brown le Ven Jan 02, 2004 21:42 |
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Puis appliquer un taux de TVA à 5.5% pour touts les chocolats
c'est de l'argent en moins dans les caisses de l'ETAT, je pense qu'il y a toujours deux taux...maintenant...je peux aussi me tromper..
pour moi, il existe deux taux....maintenant...cela se discute...
je peux essayer de faire des fiches et d'en mettre quelques unes....je vais aussi envoyer l'adresse du forum...à des experts comptables, si ils ont le temps d'y jetter un coup d'oeil
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| Posté par Cédric le Ven Jan 02, 2004 21:48 |
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Un sondage ?
On peut le faire à pile ou face aussi ... sans déconner, il y a forcément une solution ! C'est 5,5% ou 19,6% donc plutôt qu'un sondage, apportez la preuve de la position du CGI sur la question .
| Citation: | | desole mais je maintiens ma position |
Ok mais pourquoi tu maintiens ta position ? Si tu es sûr de toi tu dois avoir une bonne raison et je ne dis pas que tu as tort, mais de où tiens tu que c'est encore 19,6%... comme je t'ai dit, et redit, c'est 5,5% selon l'article 278 bis du Code. Sauf erreur de ma part, cet article est encore en vigueur.
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| Posté par Petite_rose_noire le Ven Jan 02, 2004 21:57 |
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bsr vs tous
c vrai mnt ke tu en parles alphonse il me semble avoir entendu kil y a eu un changement de tx pr les chocolats. En fait je crois kil faut distinguer le chocolat en lui mm (5,5%) et le chocolat où on incorpore des noisettes ou peut etre mm du lait, etc :unsure: ... ki devient du "luxe" à ce moment la... Il me semble kil y avait un debat sur ce sujet !
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| Posté par Petite_rose_noire le Ven Jan 02, 2004 22:01 |
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j'oubliais l'essentielle :rolleyes: : je suis d'accord avec toi alphonse !
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| Posté par Alphonse brown le Ven Jan 02, 2004 22:27 |
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si vous voulez....
je bosse en ce moment dans un cabinet
comme toi je suis en candidat libre pour le DECF...
et il y a pas si longtemps, j'ai enregistré une ecriture
à savoir sur l'alimentation, j'ai passé la TVA à 5.5 %
puis il y avait du chocolat, alors je l'ai passé à 19.6 %,
ensuite comme j'en etais pas certain, j'ai demandé autour
de moi, il y a eu un mini debat autour de la TVA, est ce 5.5 % ou 19.6%...comme on etait assez partagé sur la question, j'ai profité de ce forum...mais les avis sont partagés, certains disent 5.5 % et d'autres 19.6 %, moi je dis les deux...(voir plus haut)
maintenant cela a peut être changer...l'expert etant en vacance
au sport d'hivers, je peux pas lui poser la question...
sinon on est de plus en plus nombreux....
brav pour ce forum cedric
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