Decformations

Posté par eldreamer le Ven Jan 21, 2005 09:17

Bonjour

Je voudrais savoir le montant minimun pour une immobilisation

merci pour vos reponses

Posté par Cédric le Ven Jan 21, 2005 10:53

Bonjour,

Selon l'article 331-4 du PCG : Les biens de peu de valeur peuvent être considérés comme entièrement consommés dans l'exercice de leur mise en service et par conséquent, ne pas être comptabilisés en immobilisations.

Dans la pratique, on s'aligne donc sur la règle fiscale, qui admet que les éléments dont le prix unitaire HT n'excède pas 500? soient enregistrés en charge.
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...

Posté par Cédric le Ven Jan 21, 2005 10:58

A noter : au delà de 500?, on a obligation d'enregistrer en immobilisation. En deçà des 500?, le PCG précise que l'on peut comptabiliser en charge, mais on peut très bien enregistrer en immobilisation. Il n'y a donc pas de "montant minimun pour une immobilisation". C'est donc un choix de gestion...
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Posté par numis35 le Sam Fév 26, 2005 15:27

Tout dépend également de la qualité de l'immobilisation. Au niveau fiscal, le seuil des 500 ? unitaire est une tolérance. Cependant, si on prend par exemple l'installation d'un restaurateur, le coût d'achat unitaire des batteries de cuisine, couverts ... sera inférieur à 500 ?. Or se sont des acquisitions nécessaires à l'exploitation (elles ne constituent pas un stock) et à ce titre doivent être immoblisées. Le choix d'une inscription d'un bien < 500 ? en immo ne se limite pas une décision de gestion. Il ne faut pas oublier que la TP est basée sur ces immos. Dans le cas du restaurateur, le fisc ne serait pas d'accord si tout le matériel < 500 ? était passé en charge l'année d'installation.