Decformations

Posté par pelletier le Mer Mar 30, 2005 21:19

peut-il y avoir une incidence du fait que le gérant majoritaire n'ai aucune rémunération?

Posté par Cédric le Jeu Mar 31, 2005 06:37

S'il l'accepte...
et c'est pour quel type de société ? Soumis à l'IS / à l'IR ?

il ne faut pas oublier que dans cetains cas il devra payer des cotisations sociales forfaitaires minimales s'il n'est pas rémunéré (s'il est salarié par ailleurs, il ne paiera que la cotisation à la caisse de retraite).

De plus le gérant majoritaire aura (devrait avoir) forcément un rôle actif au niveau de la direction et la gestion de la société. Si la société venait à être en état de cessation de paiements alors qu'il n'a pas remplit ses fonctions correctement, il risque la faute grave de gestion et peut être condamné à rembourser plus que son apport en capital et, éventuellement, à ne plus pouvoir exercer des fonctions de direction d?entreprise pendant un certain temps.
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