Decformations

Posté par gaston le Sam Juil 02, 2005 18:45

Un joueur d'echecs professionnel peut il monayer sa participation à un tournoi d'echecs, avant celui-ci, et en dehors de tout prix lié à ses performances et son classement à l'issue du tournoi, en "facturant" une somme forfaitaire ?

En clair à quel titre un sportif pro indépendant peut il émettre une facture et quid des obligations (TVA, URSAFF, Caisses de Retraites...) tant pour lui que pour l'organisateur du tournoi qui paye la somme convenue (environ 6.000 euros).

Posté par Cédric le Dim Juil 03, 2005 13:33

Bonjour,

Il s'agit en principe d'une profession libérale "non réglementée" que vous pouvez exercer en entreprise individuelle (il faut alors vous rapprocher de l'URSSAF pour immatriculation) ou en société. Etant immatriculé vous pourrez alors émettre des factures.

Quand aux obligations fiscales et sociales, tout va dépendre de la forme choisie...
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...