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 Posté par jay le Ven Aoû 05, 2005 14:08 |
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bonjour
je voudrais savoir comment en calcul le nombre de salariée à prendre en compte pour la mise en place du comité d'entreprise, délégué de personnel |
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| Posté par Guille64 le Lun Aoû 22, 2005 16:01 |
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bonjour,
Il ne s'agit pas d'un calcul mais d'un tableau
nbre de salariés
<50 => 0
de 50 à 74 => 3 titulaires + 3 suppléants
de 75 à 99 => 4 titulaires + 4 suppléants
de 100 à 399 => 5 + 5
de 400 à 749 => 6 + 6
etc.
a partir de 10 000 => 15 + 15
à bientôt
Guille64
_________________
Guille64
"C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur." |
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