Decformations

Posté par karim le Lun Aoû 22, 2005 00:13

Bonjour, je voudrais savoir commment repousser un jugement
de quelque mois

Posté par Guille64 le Lun Aoû 22, 2005 15:38

sans autres vérifications, il vous faut pour cela faire un recours MOTIVE au mieux par l'intermédiaire de votre avocat auprès du président du tribunal dont dépend votre action.

Votre recours aura d'autant plus de chance d'aboutir que l'objet de votre demande sera lié à votre affaire (ex: nouvelles pièces à produire etc...)

à bientôt
_________________
Guille64
"C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur."

Posté par Cédric le Lun Aoû 22, 2005 15:55

Salut Guille64... je suppose que tu as une raison de mettre en valeur le mot "MOTIVE" ? Connais tu les "risques" si le recours n'est pas motivé ?

Simple "refus" ?

En fait je sais que retarder volontairement un jugement peut être assimilé à une "manoeuvre dilatoire" (qui peut justifier l'octroi de dommages-intérêts) mais je ne sais pas quand ça peut s'appliquer.

Posté par Guille64 le Lun Aoû 22, 2005 16:59

Tout est à l'appréciation du juge... toujours.
Il paraît donc impossible de te répondre d'autant que par définition le fait de manoeuvre dilatoire ne peut souvent être jugé qu'a posteriori (une manoeuvre dilatoire, c'est par définition une manoeuvre qui consiste à utiliser les outils de recours mis à disposition par la justice dans le seul but de reculer un jugement dont l'issue était déjà "sans appel").

Pour essayer d'être direct : es-tu déjà toi même convaincu que le report d'audience que tu demandes est pertinent? Est-ce que ce délai que tu demandes te permettra réellement par la suite de faire pencher la balance?
Si oui, alors il n'y a pas de raisons d'hésiter : expliques bien les raisons de ta demande, et estimes clairement le délai dont tu as besoin (plusieurs mois si tu en as besoin...). Le juge tranchera : s'il refuse, il n'y aura pas de manoeuvre dilatoire puisque tu n'auras pu aboutir. S'il accepte, assures toi de bien rentabiliser et mettre à profit le nouveau délai qui t'est imparti...
Si non, alors abandonnes

pour info, l'amende civil va de 15 à 1500? sans préjuger des dommages et intérêts (qui peuvent eux être certainement relatifs à tout préjudice qu'aurait eu à supporter la partie adverse du fait de la manoeuvre dilatoire ET il se peut certainment aussi que s'y adjoignent les frais de justice pour la tenue des audiences).
Mais ne te laisses pas impressionner par ces sanctions : un conseil... fonces (si tu estimes intimement être dans ton droit)!

à bientôt
_________________
Guille64
"C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur."

Posté par Cédric le Lun Aoû 22, 2005 21:44

Merci des précisions Wink

Une remise à niveau contentieux / droit pénal ne me ferait pas de mal Confused

Cédric
_________________
Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum...

Posté par Guille64 le Mar Aoû 23, 2005 16:12

de rien cédric,

Pour tout te dire, je n'avais pas prêté attention au fait que c'était toi et non Karim qui avait initialement répondu... Je me suis donc appliqué à apporter la réponse la plus pragmatique possible...

à bientôt

PS : bien content de "re"voir ton forum qui a bien changé et s'est réellement embelli... Sauf à me tromper je me rappelle encore bien du temps où celui-ci s'appelait encore studiomich... J'avoue même avoir eu un peu de mal à te retrouver!
Encore Bravo et bonne continuation
_________________
Guille64
"C'est au pied du mur, qu'on voit le mieux le mur."