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Message Posté par Invité le Jeu Aoû 25, 2005 11:34 Répondre en citant

Bonjour,
Existe-il la possibilité de créer une SCI en capital variable où est-ce seulement réservé aux Societes commerciales?
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Message Posté par annele_67 le Jeu Aoû 25, 2005 15:10 Répondre en citant

Bonjour!
Je ne pensais pas, mais je viens de trouver cette phrase dans mon bouquin :
la variabilité du capital peut-être adoptée par toutes les societés (civiles ou commerciales) à l'exception des SA, mais cette interdiction ne concerne ni les SA soumises au régime spécial des coopératives, ni les SICAV.
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