Decformations - Droits et obligations liés à une succession

Posté par Leo le Jeu Aoû 25, 2005 18:29

Bonjour,

voilà, je vais vous soumettre un petit sujet de reflexion:

mon sujet concerne un héritage futur et ses obligations immédiates.

mon père est décédé cette année et ma mère, hospitalisée en ?long séjour? à l?hopital, n?est plus
capable de gérer ses biens.
je me suis occupé de toutes les formalités liées au décès (formalités administratives, sécurité sociale, retraite, pension de reversion, banques etc...) et suis en train de mettre en place une mise sous tutelle en vue de finaliser
son suivi et aussi la succession.
je suis héritier ?futur? avec ma soeur, ma mère étant le successeur désigné par un contrat de mariage,
léguant les biens au conjoint survivant.

jusque ici tout va bien... mais voilà, j?ai de trés gros problèmes relationnels avec ma soeur.

je m?explique, elle a toujours étée aidée par mon père (remboursement de dettes conséquentes,
logement, aides en tout genre) et est actuellement hébergée dans un appartement dont mon père est propriétaire et qu'elle occupe à titre gratuit (il en payait même les charges !).
à la mort de mon père, disposant d?une procuration sur les comptes bancaires, j?ai refusé de payer
ces impots et charges.
premier sujet de frictions avec ma soeur !

enfin, hors mis cet appartement (propriété de mon père), il reste une ferme dans les Vosges (leur résidence principale) qui logiquement me reviendra (?).

une première donation en ce sens (à elle l'appartement, à moi le ferme) a étée refusée par ma soeur.

je m?occupe de l?entretien de cette ferme et lui en refuse l?accés (je suis le seul disposant des clés).
elle me menace d?action en justice à fin d?y accéder (en vue de récupérer des biens, du mobilier ?)

quels sont mes droits, mes obligations vis à vis de ma soeur, en tenant compte de ce dont elle dispose déjà ?
_________________
leo
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Posté par scoubi le Dim Aoû 28, 2005 09:37

bonjour
Selon moi
ni vous ni votre soeur etes en droit de disposer des biens, puisque votre mere est toujours vivant a moins que votre pere en ait disposé autrement.

les biens dont vous parlez appartiennent au conjoint survivant c'est a dire votre mere.
La mise sous tutelle va avoir pour effet (selon moi) que le tuteur de votre mere va gerer ses biens, à vous de vous mettre au point avec lui (ou elle Smile

)

Ni votre soeur ni vous ne pouvez prétendre a quelque biens que ce soit .

attendons d'autres avis pour confirmer ou infirmer mes dires !

bonne chance !