Decformations

Posté par 0150 le Mer Mar 31, 2010 16:46

BONJOUR! J AIMERAIS AVOIR BEAUCOUP DE RENSEIGNEMENT SUR LE DROIT DU CONTENTIEUX CAR J AI UN EXPOSE ET JE N AI AUCUNE IDEE LA DESSUS.

MERCI DE ME DONNER UN COUP DE MAIN.

Posté par jymap le Sam Avr 17, 2010 12:17

Bonjour,

J'ai trouvé cela :

Le contentieux désigne un litige; une personne émet une prétention qui se heurte à l'opposition d'une autre. Au coeur de ce litige il y a la procédure selon laquelle le litige est soumis au juge.
Le dénouement du contentieux suppose un jugement c'est à dire un acte juridictionnel par lequel le juge tranche le litige en fonction des règles de droit. La matière dans laquelle se développe le contentieux est à l'origine de certaines différences.
Les rapports entre personnes privées relèvent du droit privé, c'est à dire le droit civil, commercial et social.
Les relations avec la puissance publiques et l'Etat sont soumises au droit public. C'est le droit administratif et fiscal.
L'infraction aux règles de comportement essentiel à l'ordre de la société relève du droit pénal.
Les relations internationales ou européennes rejaillissent sur le droit qui les gouverne. C'est le droit européen ou international.

Bon courage.
Si tu peux mettre ton expo ou une partie; j'aimerais bien en savoir plus.