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 Posté par GOKI le Jeu Mai 22, 2008 15:24 |
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| salut je voudrais connaître la définition des effets escomptés non échus et savoir comment se fait leurs rertraitements. |
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| Posté par Cédric le Ven Mai 23, 2008 07:59 |
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Salut,
Comptablement, un effet remis à l'escompte se traduit par l'inscription au débit du compte 5114 - Effets à l'escompte du montant net des effets escomptés par le crédit du compte 413 - Clients, effets à recevoir. Les frais d'escompte sont comptabilisés selon leur nature en services bancaires (627) ou dans un compte de charges financières (66). Ensuite le compte 5114 est soldé par l'entrée de trésorerie (avis de crédit de la banque).
Les effets escomptés non échus n'apparaissent donc plus au bilan de l'entreprise et une information dans l'annexe est à mentionner sur ce point. Cette information se trouve dans la liasse 2058 (Tableau d'affectation du résultat et renseignements divers) case YS.
| le PCG a écrit: | 372-1. Les montants nominaux des contrats, qu’ils aient ou non vocation à être réglés à terme, ne sont pas comptabilisés au bilan. Ils font l’objet d’engagements s’ils sont susceptibles d’être payés.
Une information doit être donnée en annexe pour tous les contrats significatifs.
Les variations de valeur des contrats sont enregistrées de façons différentes selon qu’elles s’inscrivent dans le cadre d’opérations de couverture ou d’autres opérations.
372-2. Une opération n’est qualifiée de couverture que si elle présente toutes les caractéristiques suivantes :
- les contrats ou options de taux d’intérêt achetés ou vendus ont pour effet de réduire le risque de variation de valeur affectant l'élément couvert ou un ensemble d'éléments homogènes,
- l'élément couvert peut être un actif, un passif, un engagement existant ou une transaction future non encore matérialisée par un engagement si cette transaction est définie avec précision et possède une probabilité suffisante de réalisation,
- l'identification du risque à couvrir est effectuée après la prise en compte des autres actifs, passifs et engagements,
- une corrélation est établie entre les variations de valeur de l'élément couvert et celles du contrat de couverture, ou celles de l’instrument financier sous-jacent s’il s’agit d’options de taux d’intérêt, puisque la réduction du risque résulte d’une neutralisation totale ou partielle, recherchée, a priori, entre les pertes éventuelles sur l’élément couvert et les gains sur les contrats négociés, ou l’option achetée, en couverture.
Les opérations réalisées par les vendeurs d’options ne peuvent être qualifiées de couverture que dans des cas exceptionnels.
Les contrats qualifiés de couverture sont identifiés et traités comptablement en tant que tels dès leur origine et conservent cette qualification jusqu’à leur échéance ou dénouement.
Les variations de valeur de ces contrats ou options, constatées sur les marchés organisés, sont enregistrées dans un compte d’attente libellé Instruments de trésorerie puis rapportées au compte de résultat sur la durée de vie résiduelle de l’élément couvert de manière symétrique au mode de comptabilisation des produits et charges sur cet élément.
Lors de la sortie de l’élément couvert, le montant des variations de valeur enregistrées en compte d’attente jusqu’à cette date est intégralement rapporté au compte de résultat et, si l’opération de couverture n’est pas dénouée, les variations ultérieures concernant cette opération sont traitées conformément à l’article 372-3.
Pour les éléments couverts dont les règles d’évaluation imposent de retenir à l’inventaire le coût d’achat ou le prix de marché si celui-ci est inférieur, le montant cumulé des variations de valeur du contrat, enregistrées en compte d’attente, vient en déduction dans le calcul des éventuelles dépréciations. |
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Si ça n'est pas encore fait, pensez à répondre au questionnaire concernant le site et le forum... |
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