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 Posté par manu123 le Dim Avr 13, 2008 23:22 |
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Bonsoir,
Plusieurs societes envisagent de créer un GIE afin de faciliter leur développement.
En effet, elles exercent dans des domaines d'activités complémentaires.
Le budget alloué au GIE par ses membres sera relativement modeste. La principale ressource sera donc le savoir faire et l'expertise de ses membres et, si nous l'obtenons, une subvention européenne dans le cadre d'un programme de recherche.
D'ou 2 questions:
La première : Les contributions ou prestations de services effectuées par les membres du GIE au profit de ce dernier sont elles assujetties à la TVA?
La seconde: Les subventions fournies par la commission européenne sont elles assujetties à la TVA?
Si quelqun peut m'éclairer sur ces 2 points, je l'en remercie par avance.
Manu |
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| Posté par MC le Sam Avr 26, 2008 15:15 |
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Bonjour,
1) Les prestations fournies par les membres du GIE sont soumises à la TVA. il n'existe pas d'exonération particulière liée à la nature juridique de l'entité.
2) les subventions de manière générales sont exonérées de TVA dès lors qu'elles ne sont pas la contrepartie directe d'un service rendu.
Bon courage
MC |
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