Decformations

Posté par breizh le Jeu Déc 18, 2008 10:49

Bonjour,
L'article L442-3 du code du travail souligne que le bénéfice à retenir pour le calcul de la participation des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu est le bénéfice imposable de l'exercice, diminué des résultats déficitaires enregistrés au cours des 5 années antérieures.
Je ne comprends pas bien ce que cela signifie : si, de 2003 à 2007, l'entreprise a eu un résultat fiscal déficitaire, il est reportable sur le bénéfice 2008 ? Ou bien est-ce la somme des résultats fiscaux sur 5 ans ?
Merci de votre réponse.
B