Decformations

Posté par tatane le Ven Juil 23, 2004 14:05

qu'est ce qu'une decote?
a quoi ca sert et quand s'applique t elle?

merci de votre aide

Posté par nonolelyonnais le Lun Juil 26, 2004 11:13

tu a la decote sur l impote sur le revenu qui est rf lefevre fiscal

quelles que soient leurs situation familiales et charges de famille, les contribuables bénéficient d'une decote lorsque leur cotisation d'imp brut est inf a un chiffre qui, pour l'imposition revenu de 2003 est fixé a 786E

et tu trouve ca aussi sur la taxe sur les salaires
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JB